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Cette étude porte sur la "ventilation" des variations de la croissance du revenu nominal entre la croissance réelle et l'inflation. Elle présente une analyse descriptive des données de la période d'après-guerre ainsi qu'une analyse par régression qui postule l'existence d'une ventilation dynamique stable. Cette analyse a été effectuée pour tous les pays Membres de l'OCDE. On admet en général que les pouvoirs publics ont la possibilité de maîtriser l'évolution du revenu nominal encore que l'étude présente également quelques données relatives aux rapports entre l'inflation et la croissance du revenu nominal et de la masse monétaire. On examine aussi le rôle des anticipations et de l'incertitude et leurs rapports avec l'action des pouvoirs publics ...

Devant le recul sensible de la demande de pétrole des pays de l'OPEP, que l'on observe depuis 1980, les prix internationaux en dollars du pétrole ont fléchi légèrement en 1981 et en 1982 pour chuter nettement au début de 1983. La présente note s'appuie sur des simulations réalisées à partir du modèle de l'économie mondiale, INTERLINK, du Secrétariat de l'OCDE, pour examiner les facteurs qui détermineront les principales conséquences macro-économiques de la baisse des prix du pétrole pour la zone de l'OCDE. Les pays importateurs nets de pétrole en retireront trois avantages non négligeables: la poursuite du recul de l'inflation, le redressement de la balance des opérations courantes et l'augmentation des revenus réels. L'incidence sur la production est moins sûre car elle dépend en partie de la confiance des entreprises et des changements induits dans l'orientation de la politique économique ...

Cette étude porte sur la "ventilation" des variations de la croissance du revenu nominal entre la croissance réelle et l'inflation. Elle présente une analyse descriptive des données de la période d'après-guerre ainsi qu'une analyse par régression qui postule l'existence d'une ventilation dynamique stable. Cette analyse a été effectuée pour tous les pays Membres de l'OCDE. On admet en général que les pouvoirs publics ont la possibilité de maîtriser l'évolution du revenu nominal encore que l'étude présente également quelques données relatives aux rapports entre l'inflation et la croissance du revenu nominal et de la masse monétaire. On examine aussi le rôle des anticipations et de l'incertitude et leurs rapports avec l'action des pouvoirs publics ...

Des réformes démocratiques et économiques majeures doivent être accomplies dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO). La stabilisation macro-économique, la privatisation, l’intégration européenne, la réforme des systèmes de protection sociale, la réforme du système fiscal, la décentralisation en vue de conférer une autonomie aux collectivités locales constituent des domaines de réforme typiques. Le nombre des législations nouvelles qui mettent en place des réformes et qui modifient les anciens systèmes est considérable. Dans ce contexte, il est évident qu’une fonction publique efficace est nécessaire. Une administration permanente et compétente constitue l’instrument non seulement de l’élaboration des politiques et de la rédaction des textes législatifs mais aussi de leur application et de la gestion des systèmes définis par la loi. Un investissement à long terme est nécessaire pour faire de l’administration un instrument d’exécution des réformes politiques et économiques et de gestion du système. Par ailleurs, l’administration doit être protégée à court terme contre les abus et la mauvaise gestion. Doter la fonction publique des qualifications et de l’expérience nécessaires dans chacun des domaines de la réforme et assurer en permanence le professionnalisme requis constituent donc des objectifs essentiels de l’établissement de la fonction publique dans les PECO.

Cette liste de critères de référence vient compléter celle concernant le Statut de la fonction publique qui faisait l’objet du document Sigma No. 5 (OCDE/GD(96)21 de février 1996). La précédente liste de critères de référence traitait essentiellement des questions à prendre en considération dans les pays d’Europe centrale ou orientale au moment de la préparation d’un projet de loi portant statut de la fonction publique à présenter au Parlement. La présente liste de critères de référence concerne les questions à prendre en considération pour faire les règlements d’application la législation subordonnée de la loi portant statut de la fonction publique votée par le Parlement. Le présent document commence par une section narrative décrivant les types d’instruments ordinairement utilisés à cet effet dans les pays Membres de l’OCDE et les facteurs généralement pris en compte au moment de la préparation et de la rédaction d’instruments de cette nature. Cette section narrative est suivie d’une liste de critères auxquels les auteurs de ces textes, notamment, pourraient juger utile de se référer au cours de leur travail. Il s’agit davantage de la façon générale d’aborder la rédaction de ces textes d’application que du fond des instruments traitant de tel ou tel sujet. Le fond est nécessairement dicté par le contenu général et les détails de la loi elle-même et il varie dans l’ensemble beaucoup d’un pays à l’autre. De même que dans le cas de la liste de critères de référence relative au statut de la fonction publique voté par le Parlement, le propos de la présente liste n’est pas de donner des directives impératives sur la manière d’aborder ces questions mais plutôt de proposer des conseils sur les meilleures pratiques à suivre. Il appartiendra à chacun, en fonction des circonstances locales, de faire son choix.

Arrière-plan politique Jusqu’au 25 juin 1991 la Slovénie était une république faisant partie de l’ancienne République socialiste fédérative de Yougoslavie. Les premières élections à partis multiples ont eu lieu au printemps 1990. Le 23 décembre 1991 une nouvelle constitution a été adoptée. Elle a instauré un ordre moderne de type démocratique et constitutionnel, et elle a jeté les bases d’un système de gouvernement parlementaire. Les premières élections législatives après l’indépendance se sont déroulées en décembre 1992. Les élections présidentielles les plus récentes ont eu lieu en novembre 1997. Milan Kucan a été réélu président au premier tour avec plus de 55 pour cent des voix. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour novembre 2001. Les élections législatives les plus récentes remontent à novembre 1996. Une trentaine de partis politiques présentèrent des candidats. Après les élections les Libéraux-Démocrates ont formé une coalition avec le Parti du Peuple Slovène et le Parti DeSUS. Le chef des Libéraux-Démocrates, Janez Drnovsek, a été réélu comme premier ministre.

Ce document reflète les récents efforts de l’OCDE pour établir un état des lieux précis de la disponibilité des statistiques de la biotechnologie dans les pays membres de l’OCDE et dans les pays observateurs. Les auteurs remercient Statistique Canada sans le financement duquel ce projet n’aurait pas été réalisable.

Cet inventaire a été préparé par Brigitte van Beuzekom de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE, avec les contributions de Bill Pattinson du Secrétariat de l’OCDE ainsi que celles des délégués impliqués dans la réunion Ad Hoc sur les statistiques de la biotechnologie. Cet inventaire est provisoire et sera sujet à révisions. Il est également disponible sur Internet : http://www.oecd.org/s_t/biotech/stats/biotech_inventory.htm. Les révisions de ce document seront apportées directement sur Internet. Tous commentaires sont les bienvenus et devront être adressés par e-mail à Brigitte van Beuzekom [e-mail: [email protected]] ...

Ce document reflète les récents efforts de l’OCDE pour établir un état des lieux précis de la disponibilité des statistiques de la biotechnologie dans les pays Membres de l’OCDE et dans les pays observateurs.

Ce projet a pu être réalisé principalement grâce à une contribution volontaire du gouvernement canadien. Ce recueil a été préparé par Brigitte van Beuzekom de la Direction de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE. Ce recueil a également été revu par Anthony Arundel de MERIT lors de sa préparation, ainsi que par les délégués impliqués dans la réunion ad hoc de l’OCDE sur les statistiques de la biotechnologie. Merci à Sandrine Kergroach-Connan pour son aide dans la preparation des sections sur le commerce et le capital-risque.

Tous commentaires sont les bienvenus et devront être adressés à Brigitte van Beuzekom, c/o OECD/DSTI OECD, 2 rue André-Pascal, 75775 Paris, Cedex 16, France ...

. Les pauvres sont les premiers bénéficiaires de la généralisation des services sociaux. . Il faut satisfaire la demande de services des pauvres et non raisonner en termes d’offre. . Les politiques doivent être jugées sur les résultats obtenus plutôt que sur les moyens mis en œuvre. . Pour interrompre la reproduction de la pauvreté, les interventions doivent être cohérentes, à long terme et participatives.

Cet article passe d’abord en revue les recommandations de politique budgétaire de l’UE, du FMI et de l’OCDE concernant la Finlande, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne. Tous ces pays avaient une inflation supérieure à la moyenne de la zone euro au début de 2001, dans certains cas de façon très marquée. Dans ce contexte, les prescriptions de politique économique de l’UE, du FMI et de l’OCDE à ces pays ne diffèrent guère et recommandent en général une utilisation active de l’instrument budgétaire. Des exceptions existent cependant. La deuxième partie de cet article examine les indicateurs d’excès de demande dans ces pays. Elle est suivie d’une revue des facteurs qui favorisent ou empêchent un ajustement de l’économie grâce aux mécanismes de marché à partir notamment de simulations évaluant l’importance de leurs effets. En cas de choc de demande, l’ajustement induit par les forces de marchés dépend de façon cruciale de l’importance relative de ...

School Works, une entreprise britannique sans but lucratif, a mis au point un processus de conception d’école secondaire qui permet aux collectivités de créer des bâtiments scolaires exclusifs qui répondent à leurs besoins particuliers. Ce processus repose sur un principe fondamental : ce sont les personnes qui travaillent et qui s’instruisent chaque jour dans un bâtiment scolaire qui en comprennent l’esprit, les exigences, les points forts et les faiblesses ; c’est en mobilisant réellement l’adhésion de la communauté scolaire que l’on fait naître un sens profond de propriété et de respect vis-à-vis du bâtiment. School Works a mis en pratique son processus de participation dans une école du centre de Londres.

On a souvent proclamé que les réformes fiscales et sociales ayant pour objectif d'augmenter l'efficacité économique pouvaient se faire au détriment de la stabilisation des cycles économiques. En effet, la réduction de la générosité des systèmes de sécurité sociale et l'abaissement des impôts tendent à accroître l'efficacité de l'activité économique et à améliorer la capacité d'ajustement des marchés aux chocs. Cependant, réduire la taille des stabilisateurs automatiques peut également impliquer une augmentation des oscillations cycliques. Cela serait contrariant au sein de l'UEM, étant donné la perte d'autonomie monétaire au niveau national, ainsi que les problèmes associés à l’activisme fiscal. Cet article établi que la contradiction potentielle entre efficacité/flexibilité et stabilisation peut ne pas exister. Nous montrons que, lorsque le niveau initial des prélèvements obligatoires est élevé, sa réduction peut renforcer la stabilisation de la production en réponse à un choc ...

Cette communication étudie les forces et les faiblesses du système de santé suédois et les défis qui le guettent. Elle examine plusieurs pistes pour améliorer l'accès aux soins de premier recours, notamment différentes manières de rémunérer les médecins généralistes; elle s'efforce également de déterminer si l'accès aux soins est plus ou moins équitable qu'à l'étranger et traite du rôle des honoraires payés par les patients. L'étude s'attache ensuite au temps maximum d'attente pour les actes de chirurgie non vitale et à la manière de réduire les disparités de qualité entre régions. L'étendue de la décentralisation est mise en question dans la mesure où elle pourrait avoir une incidence sur la qualité des soins et sur l'efficacité de la dépense tout particulièrement en gériatrie et en psychiatrie. L'étude examine des mécanismes pour améliorer le fonctionnement du secteur hospitalier y compris l'introduction du paiement à l'acte et la création d'hopitaux à but lucratif. Enfin, l'étude réfléchit à la manière d'assurer la stabilité et la pérennité des ressources financières du secteur.

Le présent document traite de la question des synergies entre les échanges de services environnementaux et les échanges de biens environnementaux. Il fait partie d'une série d'études de l'OCDE analysant diverses questions en rapport avec le paragraphe 31(iii) du Programme de Doha pour le développement adopté en 2001 par l'Organisation mondiale du commerce, qui demande que des négociations soient engagées à l'OMC sur « la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux. » Aux fins de la présente étude, la définition des services environnementaux englobe les services de gestion des eaux usées, les services de gestion des déchets solides, les services d'assainissement et services analogues et les autres services environnementaux. Les services liés au captage, à l'épuration et à la distribution de l’eau sont aussi examinés dans ce document. Après avoir décrit la nature de chaque service environnemental, l'étude définit les grandes catégories de biens utilisés dans la prestation de ces services, et note que pour certains biens, ce sont les services environnementaux qui stimulent la croissance des marchés. L'analyse s'appuie ensuite sur des études de cas réels ayant trait à des exportations interentreprises de services environnementaux, principalement en provenance de pays de l'OCDE à destination de pays en développement, pour donner un aperçu général des types de biens environnementaux utilisés par les prestataires de services, et de la façon dont ces derniers se procurent ces biens. Les données qualitatives présentées dans les études de cas montrent que bon nombre des biens environnementaux figurant sur les listes de l'APEC ou de l'OCDE sont utilisés dans la prestation de services environnementaux. C'est notamment le cas des articles permettant de contenir, transporter, traiter et filtrer des liquides, ainsi que des instruments de surveillance et de mesure. Nombre de ces biens sont obtenus auprès de fournisseurs locaux, soit d'emblée, soit après que la demande locale des services associés s'est développée. Les avantages sont nombreux pour les entreprises qui s'adressent à des prestataires de services environnementaux, car elles peuvent ainsi se concentrer sur leurs activités de base, et faire supporter à d'autres entreprises une partie de la charge que représente le respect des réglementations environnementales. Des emplois sont également créés au niveau local. Pour les économies en développement, la conclusion générale de cette étude est que les avantages potentiels d'une libéralisation simultanée des échanges de services environnementaux et des échanges de biensenvironnementaux sont probablement beaucoup plus grands que ceux de la libéralisation d'un seul de ces types d'échanges.

Ce document évalue la sensibilité des projections démographiques à différentes hypothèses de mortalité, de natalité et d’immigration. Un modèle simplifié de simulation démographique est construit pour 23 pays de l’OCDE qui permet de reproduire fidèlement les projections des Etats membres à hypothèses identiques. A l’horizon 2020, les projections démographiques seraient assez robustes à leurs hypothèses. A l’horizon 2050, la difficulté à prévoir les évolutions futures de l’espérance de vie et de la natalité introduit une incertitude importante quant au niveau du ratio de dépendance. Enfin, l’effet sur le ratio de dépendance lié à un redressement durable du taux de fertilité ne compenserait pas l’impact d’une poursuite des gains d’espérance de vie selon leur rythme passé (i.e., de deux années par décade).

Ce rapport recommande que les notices d'information sur la vie privée soient brèves, simples et faciles d'utilisation afin que les informations qu'elles contiennent puissent être comprises par les utilisateurs qui peuvent ainsi comparer les pratiques en matière de protection de la vie privée des organisations qui traitent leurs données personnelles.

Cet examen présente une nouvelle approche en ce qui concerne le concept de la famille dans les pays en voie de développement. Cette nouvelle approche prend notamment en compte de nombreuses contraintes familiales auxquelles les membres d’un ménage sont soumis. Cela permet de mieux analyser l’impact des structures familiales et des transferts intrafamiliaux sur l’épargne et l’investissement si décisifs pour la croissance et la réduction de la pauvreté. L’analyse révèle que les structures familiales peuvent entraîner des comportements opportunistes qui entravent l’épargne et l’investissement des ménages. Mais par ailleurs elles représentent aussi souvent le seul système de protection sociale pour les plus pauvres. Le défi politique est d’anticiper la réponse des ménages aux politiques visant à accroître l’épargne et l’investissement lorsqu’ils sont soumis à des contraintes institutionnelles fortes.

Les systèmes de protection sociale ont pour but de protéger la population contre certaines difficultés. En offrant une compensation, les systèmes de protection sociale peuvent contribuer à surmonter la résistance politique à la libéralisation des échanges et aux réformes structurelles, mais ils peuvent aussi affaiblir les incitations au travail et à l'épargne. Dans ce contexte, cet article examine l’impact des systèmes de protection sociale sur la production et sur l’emploi et également du point de vue de la capacité d’absorption de chocs négatifs par l’économie. La présence de larges systèmes de protection sociale, selon leur conception, se traduit souvent par une utilisation plus limitée des ressources en main d’oeuvre et par des niveaux plus faibles de PIB par habitant, même si les mesures d’activation peuvent avoir un effet compensateur. De surcroît, un grand nombre des caractéristiques des systèmes de protection sociale qui réduisent les niveaux de production et d’emploi accentuent la persistance d’une sous-utilisation des ressources à la suite d’un choc négatif. En revanche, l’impact des systèmes de protection sociale sur l’investissement des entreprises et l’épargne des ménages et, partant, sur le solde de balance courante, n’est pas bien défini.