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Nous présentons dans cette étude une évaluation simplifiée de l'impact qu'ont les règles comptables et les dispositions réglementaires applicables aux organismes de retraite en matière de placements sur les stratégies de cotisation et d'investissement, dans le cadre d'un modèle de gestion actif-passif (GAP) spécialement élaboré à cet effet. Nous mettons en évidence l'existence d'un impact sensible des dispositions réglementaires qui, pour simplifier, ressemblent à celles qui sont en vigueur en Allemagne, aux États-Unis, au Japon, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni. Le modèle de GAP montre que l'influence exercée par les dispositions réglementaires sur le coût des capitaux passe essentiellement par le choix de la stratégie d'investissement. Une réglementation stricte en matière de financement peut contraindre les promoteurs de plans de retraite à combler les déficits de financement en période de conjoncture économique défavorable, et les amener à investir avec davantage de prudence, ce qui entraîne à terme une augmentation du coût net des capitaux. Nous montrons également dans cette étude que les normes de comptabilisation à la juste valeur (impliquant la prise en compte immédiate des gains et pertes actuariels) peuvent contribuer à des niveaux de financement plus élevés que ceux requis par les autorités de réglementation.

L’étendue de la concurrence sur le marché des produits est un déterminant important de la croissance économique dans les pays développés et en développement. Ce papier utilise la version 2008 des indicateurs de réglementation du marché des produits de l’OCDE pour évaluer dans quelle mesure l’environnement règlementaire en Chine favorise la concurrence sur les marchés de biens et services. Les résultats indiquent que, bien que la concurrence s’intensifie sur la plupart des marchés, le niveau général de la réglementation demeure restrictif au plan international. Ces entraves à la concurrence sont susceptibles de freiner la croissance à mesure que l’économie chinoise continue de se développer et devient plus sophistiquée. Ce papier examine ensuite différents aspects du cadre règlementaire chinois, et suggère différents types de mesures qui donneraient une plus grande latitude aux forces de marché. Briser les liens traditionnels entre entreprises publiques et agences gouvernementales reste un défi. Réduire les contraintes administratives, accroître la participation du secteur privé dans les secteurs de réseau et abaisser les barrières à l’investissement direct étranger dans les services stimuleraient aussi la concurrence et les progrès de productivité. Certaines des réformes introduites par le gouvernement chinois durant les deux dernières années vont dans ce sens et devraient donc encourager la croissance. Ce document se rapporte à l’Étude économique de la Chine de l’OCDE, 2010, (www.oecd.org/eco/etudes/chine).

Nous utilisons dans ce document les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE pour évaluer les répercussions de l'environnement réglementaire sur les performances économiques des États de l'Union indienne. Nous parvenons à la conclusion que la mesure dans laquelle la réglementation des marchés de produits favorise la concurrence varie considérablement suivant les États. En outre, les résultats obtenus par analyse de régression indiquent que ces différences de réglementation ont un impact sensible tant sur la productivité de la main-d'oeuvre que sur la productivité totale des facteurs. Les États où l'environnement réglementaire restreint la concurrence enregistrent des gains de productivité plus faibles que ceux dans lesquels la réglementation est plus propice au libre jeu des forces du marché. Nous montrons également que les États relativement libéraux attirent davantage l'investissement étranger, qu'ils ont de meilleures infrastructures, et que le secteur organisé y représente une proportion plus importante de l'emploi que dans les États ayant un cadre réglementaire plus restrictif. Les États qui ont décrété un système réglementaire relativement libéral sont aussi ceux qui ont connu le plus de réussite dans l'approvisionnement en infrastructure. Les autorités doivent aller plus loin dans la réforme de la réglementation des marchés de produits pour renforcer encore la croissance de la productivité, et veiller à ce que les fruits des réformes soient plus largement distribués dans l'ensemble du pays. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'Inde 2007 (www.oecd.org/eco/etudes/inde).

Cette étude utilise une nouvelle base de données internationale concernant les régulations sectorielles pour explorer le lien entre les primes salariales et quelques unes des politiques qui affectent les rentes dans les marchés des produits. Les primes salariales horaires dans plusieurs industries manufacturières et non manufacturières sont estimées à partir de données détaillées sur les salaires par catégories de travailleurs (âge, sexe, éducation et type de contrat) dans 12 pays Européen et de l’Amérique du Nord en (ou aux environs de) 1996. Les effets des régulations sur ces primes salariales sont ensuite estimées en utilisant des méthodes économétriques de panel. Nous trouvons que les régulations qui réduisent la concurrence ont un impact positif et significatif sur les primes salariales dans les industries manufacturières et non manufacturières. Dans ces dernières, toutefois, cet effet est partiellement compensé par un effet négatif et significatif des monopoles publics légaux ...

Régulation des services dans les pays de l’OCDE : évaluation et traits saillants Ce document décrit un nouvel ensemble d'indicateurs qui mesurent les différences dans la régulation des secteurs non-manufacturiels des pays de l'OCDE au cours de trois dernières décennies. Les indicateurs se concentrent sur les régulations qui influencent la pression concurrentielle dans les domaines d'activité économique où la concurrence est possible, ainsi que sur les coûts potentiels que ces régulations impliquent pour les activités économiques qui utilisent les produits des secteurs régulés comme biens intermédiaires. Le document illustre la méthodologie utilisée pour calculer les indicateurs ainsi que les profils de régulation et de réforme des marchés des biens qui émergent de l'analyse. La robustesse des résultats est vérifiée de trois façons: on compare les indicateurs à d'autres sources d'information concernant les même domaines d'analyse; on calcule des intervalles de confiance centrés sur les valeurs estimées des indicateurs; et on mentionne les résultats conometriques qui ont été obtenus par les nombreuses études qui ont exploité ces indicateurs pour examiner la relation entre l'intensité de la concurrence et la performance économique.

Durant la majeure partie de la seconde moitié du XXème siècle, la productivité du travail a augmenté rapidement dans la plupart des économies de l'OCDE, alimentée par l'adoption d'un grand nombre de technologies existantes mais encore inexploitées. Toutefois, le ralentissement de la croissance de la productivité au cours de la dernière décennie corrobore l'idée selon laquelle au fur et à mesure que les économies convergent vers la frontière technologique mondiale, la capacité à capitaliser sur les innovations développées à la pointe de la technologie augmente. À partir de données sectorielles couvrant 15 pays sur la période 1984-2007, cet article complète le modèle de croissance néo-schumpétérien afin d'identifier les canaux et les politiques qui affectent la capacité d'une économie à apprendre de la frontière de la productivité mondiale. La capacité d'une économie à bénéficier de l'innovation dans les technologies de pointe est une fonction croissante de son degré d’ouverture internationale, de sa capacité à allouer efficacement les compétences et les investissements aux actifs fondés sur la connaissance, y compris le capital managérial et la R & D. La croissance de la productivité, via un apprentissage plus efficace à partir de la frontière technologique mondiale, est soutenue par un cadre politique qui favorise une allocation efficace des ressources - y compris la réduction des barrières à la création d’entreprises, l’efficacité des systèmes judiciaires et les lois sur la faillite qui ne pénalisent pas trop l'échec - et qui favorise la création de marchés du capital d’amorçage et du capital-risque. Les politiques d'innovation qui soutiennent la recherche fondamentale et facilitent l'assimilation des connaissances extérieures par les entreprises - y compris via des collaborations entre les universités et les entreprises en matière de R & D– renforcent également les retombées de la frontière de la productivité mondiale, et par conséquent, la croissance de la productivité.

Cette étude examine le lien entre les politiques de régulation prudentielle des industries de la banque et de l’assurance et les résultats observés dans ces secteurs en termes de stabilité et de concurrence. Sur la base d’enquêtes portant sur la régulation des marchés financiers, des indicateurs sont construits pour évaluer les politiques touchant à huit segments différents de la régulation bancaire prudentielle, ainsi qu‘au secteur de l’assurance. En dépit de lacunes dans le renseignement de certains segments de la régulation, lacunes préjudiciables dans le contexte récent de crise financière, ces indicateurs présentent une corrélation satisfaisante avec diverses mesures de stabilité financière, à la fois dans ce contexte de crise et au-delà. En outre, les résultats ne confirment pas l’hypothèse qu’il y aurait en général un arbitrage entre la régulation prudentielle et la concurrence dans les secteurs de la banque et de l’assurance.

Ce document utilise des techniques de régression en panel pour évaluer les déterminants politiques de l'activité d'innovation du secteur privé – représentée par les dépenses de R & D et le nombre de brevet - à travers 19 pays de l'OCDE. La relation entre les indicateurs de l'innovation et la croissance de la productivité multifactorielle (PMF) est également analysée avec une attention particulière sur le rôle des politiques publiques pour influencer les rendements de nouvelles connaissances. Les résultats établissent un lien empirique entre la R & D et les brevets, ainsi qu'entre ces mesures de l'intensité de l'innovation et la croissance de la PMF. Des politiques spécifiques d'innovation telles que des incitations fiscales pour la R & D, le soutien direct de l'État et les droits de brevet sont avérées efficaces pour encourager les activités innovantes associées à une plus forte croissance de la productivité. Toutefois, les preuves empiriques directes des effets positifs de ces politiques sur la productivité sont plus rares. Un thème récurrent de l'analyse est l'importance du couplage des politiques visant à encourager l'innovation ou l'adoption technologique avec des politiques-cadres bien conçues qui permettent une plus large diffusion des connaissances. En particulier, les paramètres des politiques-cadres relatives à la réglementation des marchés de produits, l'ouverture au commerce et à la protection du débiteur dans les dispositions de la faillite sont jugés importants pour la diffusion des nouvelles technologies.

Ce document de travail examine les politiques structurelles qui amélioreraient les performances à long terme de la Grèce en matière de productivité et contribueraient à accélérer la convergence sur le plan économique et social avec les autres pays membres de l’UE. Ce document de travail se concentre sur un certain nombre de domaines clés, particulièrement importants pour une progression rapide de la productivité car ils offrent des possibilités non négligeables d’harmonisation avec les meilleures pratiques internationales. Ces domaines sont les suivants : réforme de la politique de la concurrence, promotion d’une économie fondée sur le savoir, libéralisation des marchés de produits, en particulier dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et du transport, mesures favorisant l’entrepreneuriat, et mise en œuvre d’un régime de gouvernement d’entreprise de meilleure qualité. Un certain nombre d'annexes prévoient l'information additionnelle sur la réforme des marchés de l'énergie (l'électricité, gas, pétrole), du secteur de télécommunications, du transport maritime, et des marchés financiers. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de la Grèce (www.oecd.org/eco/surveys/Grèce)

La croissance rapide suite à l'indépendance s'est arrêtée en 2008 alors que la crise mondiale a révélé d'importantes faiblesses structurelles. La participation de l'État et des marchés du travail rigides ont abaissé la productivité. Une faible gouvernance des entreprises et une facilité d'accès au crédit avant la crise ont conduit à un endettement élevé et au surinvestissement. La Slovénie a été lente à traiter les problèmes structurels sous-jacents. Peu à peu, des réformes importantes ont été mises en oeuvre qui ont amélioré la crédibilité de la Slovénie dans les marchés financiers et ont renforcé la confiance. Mais la reprise économique a été lente, beaucoup de gens sont au chômage et les conditions de vie restent toujours en dessous des niveaux d'avant-crise. La compétitivité des coûts et la performance des marchés d'exportation se sont détériorées, il y a eu des améliorations marquées que récemment. Des meilleures pratiques de gouvernance d'entreprise et de gestion des secteurs conduits par l'État et les privatisations peuvent attirer l'IDE et augmenter l'efficacité. Une faible activité innovante pourrait être stimulée d'avantage par l'IDE, en créant un environnement plus solide pour l'activité entrepreneuriale et un meilleur support pour de nouvelles entreprises de petite taille. Le salaire minimum relativement élevé réduit potentiellement les possibilités d’emploi de travailleurs peu qualifiés. Limiter la croissance du salaire minimum, et l'abaissement de la charge fiscale sur les revenus du travail pourrait stimuler l'emploi. L'efficacité doit être soulevée dans l'éducation précoce et tertiaire pour améliorer les compétences. Malgré le soutien public, la performance de l'ensemble des étudiants pourrait être améliorée et il y a des différences marquées entre les élèves de différents milieux socio-économiques. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Slovénie, 2015 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-slovenie.htm).

L’activité économique des femmes, dans la main-d’oeuvre ou comme entrepreneurs, est faible au regard de pays comparables et a diminué ces dix dernières années, malgré une solide croissance. L’écart par rapport au taux d’activité des hommes est supérieur à 50 %, soit le plus élevé parmi les principales économies émergentes. L’activité des femmes diminue à mesure que leur niveau d’instruction et les revenus du ménage augmentent. Les raisons sont complexes et les facteurs socioéconomiques et culturels y jouent un rôle important : en effet, la famille jouit d’un meilleur statut si la femme reste à la maison ; le revenu du mari ayant augmenté, le travail domestique est devenu plus intéressant qu’un travail marchand peu rémunéré ; enfin, des questions de sécurité et la médiocrité des infrastructures empêchent les femmes de travailler. Pour autant, le fort chômage des femmes très diplômées et les préférences professionnelles qu’elles révèlent dans certaines enquêtes indiquent que bon nombre travailleraient si les conditions le permettaient. L’offre d’emplois est également problématique puisque la forte croissance n’a pas créé suffisamment d’emplois pour les hommes et singulièrement, pour les femmes.

Des politiques spécifiques en faveur de l’égalité hommes-femmes seront nécessaires pour offrir plus d’opportunités économiques aux femmes et surmonter les obstacles socioéconomiques et culturels. Le présent chapitre analyse les déterminants du faible taux d’activité féminin et recommande des mesures pour l’améliorer. Par ailleurs, il examine les effets sur la croissance à long terme d’une augmentation de l’activité féminine à l’aide de certaines mesures. La création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité pour les femmes en Inde pourrait permettre de gagner deux points de croissance par an au fil du temps. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l'Inde, 2014 (http://www.oecd.org/fr/economie/etude-economique-inde.htm).

Au cours de la dernière décennie, le secteur manufacturier allemand, qui joue un rôle important dans les exportations, a enregistré de bons résultats, en termes de hausse de la productivité de la main-d’oeuvre comme de compétitivité internationale. Le secteur des services en revanche affiche des taux de croissance bien plus modestes. Il semble que la concurrence y ait souvent été entravée du fait de la protection des entreprises en place. Réformer et déréglementer les secteurs orientés sur le marché intérieur, notamment les industries de réseau, l’artisanat et les services professionnels, permettrait de libérer le potentiel de croissance caché et serait bénéfique pour l’économie dans son ensemble, et contribuerait en outre à renforcer la demande intérieure et à réduire la dépendance par rapport aux exportations. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l’Allemagne, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-allemagne.htm).

Durant la dernière décennie, les dépenses publiques en Slovaquie ont été caractérisées par des transferts sociaux considérables et des substantielles dépenses salariales dans le secteur public. Ce document examine les spécificités du système de dépenses publiques, passe en revue l’évolution des dépenses et discute les initiatives de réforme récentes. Ces dernières ont concerné la gestion des finances publiques dans un cadre de dépenses à moyen terme, le changement vers un système basé sur les objectifs budgétaires, la limitation des fonds extra-budgetaires, la dévolution des responsabilités budgétaires vers les administrations locales et régionales, les changements dans le système d’emploi public, et des réformes dans le système de sécurité sociale. Ces initiatives sont évaluées de façon critique et un nombre de recommandations sont développées concernant la mise en œuvre des changements et des étapes de réforme supplémentaires ...

Cette étude présente un panorama de l'économie politique du secteur pétrolier dans les pays de la CEI. Après une brève description du potentiel de la région, vu dans un contexte global, une analyse des caractéristiques structurelles des secteurs pétroliers pays par pays est présentée. L'étude propose également un examen des modes d'organisation et de gestion des industries pétrolières depuis 1991, ainsi que des questions d'infrastructure de transport et des routes de transit pour l'exportation, qui sont particulièrement cruciales pour les producteurs enclavés d'Asie Centrale. Enfin, les causes et les conséquences probables du mouvement récent vers un contrôle croissant du secteur par l'état en Russie et au Kazakhstan, les deux plus importants producteurs de la région, sont analysées. La conclusion principale de l'étude est que ces changements ont accru le risque que le plein potentiel des pays de la CEI ne soit pas développé de manière opportune et économiquement efficiente.

L'accroissement de la concurrence présente dans les secteurs énergétique et ferroviaire un fort potentiel de croissance accrue de la productivité et du bien-être des consommateurs. Le principal défi que doit relever l'Allemagne dans un proche avenir est l'affirmation plus marquée d'une séparation verticale entre les services d'accès aux réseaux et les services potentiellement concurrentiels. Il sera en particulier crucial de préparer la privatisation envisagée par l'État des participations qu'il détient dans Deutsche Bahn AG, opérateur historique du secteur ferroviaire. Dans le secteur de l'énergie, la concentration du marché de gros est un autre point essentiel que l'Allemagne devra traiter, notamment en favorisant l'intégration du marché avec les pays voisins et l'entrée de nouveaux acteurs. Dans le rail, il sera essentiel d'opter pour le recours plus systématique à des appels d'offres en matière de services de transport non rentables. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’Allemagne 2008 (www.oecd.org/eco/etudes/allemagne).

Comparée à d’autres pays, la Suisse émet peu de gaz à effet de serre par habitant, car elle recourt en grande partie à des sources d’énergie qui n’en produisent pas beaucoup, notamment dans le secteur de l’électricité, et son industrie lourde est modeste. Ces émissions sont à peu près stables depuis 1990, leur diminution dans les secteurs résidentiel et industriel ayant été compensée par une hausse dans celui des transports. D’après les estimations, les coûts marginaux de la réduction des émissions sont dans l’ensemble relativement élevés en Suisse et des mesures plus efficaces par rapport à leur coût seront nécessaires pour atteindre l’objectif fixé d’ici 2020, à savoir un retour à 20 % en dessous du niveau de 1990. Il faut en particulier accentuer l’effort dans le secteur des transports routiers, lequel présente le potentiel le plus élevé de réduction des émissions à un coût relativement bas. L’incitation en faveur des travaux d’économie d’énergie dans les logements en location pourrait être renforcée moyennant une meilleure conception des mesures existantes. L’action menée dans le secteur industriel pourrait gagner en efficacité moyennant le couplage progressif des systèmes suisse et communautaire d’échanges de crédits d’émission.

Pour renforcer la cohésion sociale, l’une des premières priorités des autorités coréennes, il est primordial de s’attaquer au dualisme du marché du travail, source d’inégalités, en réduisant la proportion de travailleurs non réguliers et en favorisant le rapprochement du taux d’emploi sur l’objectif de 70 % fixé par les autorités. Des réformes de l’éducation sont également essentielles pour une plus grande mobilité sociale. Les programmes de protection sociale doivent être améliorés pour qu’ils soient plus efficaces, notamment pour les personnes âgées, dont le taux de pauvreté relative est de 49 %. En outre, des réformes sont nécessaires pour mettre en place un régime de retraite à trois piliers : régime national de retraite, retraites d’entreprise et épargne individuelle. Par ailleurs, le haut niveau d’endettement des ménages a des effets négatifs en termes d’égalité car les ménages les plus modestes et les moins solvables n’ont guère accès au marché du crédit et leurs taux de défaillance sont élevés. Il est important d’élaborer une offre de crédit en leur faveur et de réaménager leur dette, tout en limitant l’aléa moral et en développant le recours aux mécanismes du marché dans l’activité de prêt. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Corée, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/coree.htm).

La Turquie s’est remise rapidement de la crise financière mondiale, qui a toutefois laissé dans son sillage des déséquilibres macroéconomiques importants. Le niveau élevé de l’inflation des prix à la consommation et l’ampleur du déficit de la balance courante sont des points de vulnérabilité. Même si une croissance inférieure à son potentiel contribue au rééquilibrage de l’économie et à la désinflation, les déséquilibres perdurent. Le secteur financier paraît encore résilient, grâce aux volants de sécurité constitués pour l’essentiel avant la crise financière, mais les risques entourant les bilans se sont accrus dans le secteur privé à mesure que l’endettement se développait. Les autorités devraient faire jouer les leviers macroéconomiques et structurels pour trouver une voie entre les deux écueils que constituent une croissance robuste mais non tenable extérieurement et une croissance extérieurement viable mais faible. La politique monétaire devrait permettre de rapprocher l’inflation et les anticipations d’inflation de l’objectif. Les politiques macroprudentielles pourraient être plus systématiquement orientées à contre-courant des entrées de capitaux et des cycles du crédit, pour réduire les vulnérabilités des bilans dans le secteur privé. L’orientation budgétaire est globalement appropriée, mais un plafonnement pluriannuel des dépenses des administrations publiques contribuerait, s’il était respecté, à éviter un assouplissement procyclique en cas de surprise au niveau des recettes ainsi qu’à doper l’épargne intérieure. Globalement, l’action des pouvoirs publics devrait aider à réduire le risque de ruptures dans les flux de capitaux, dans le contexte de l’abandon progressif de la politique de relance monétaire des États-Unis.

En dépit des impressionnants progrès accomplis, la pauvreté et les inégalités demeurent fortes au Chili par comparaison avec les autres pays membres de l’OCDE, et le système de prélèvements et de transferts ne contribue guère à améliorer la situation. Les autorités envisagent d’introduire un nouveau transfert monétaire destiné aux pauvres : Ingreso Ético Familiar. C’est une initiative qui va dans le bon sens. Cependant, au moins au début, le transfert sera modeste par rapport aux critères de la zone OCDE, et il sera ciblé très étroitement sur les familles vivant dans l’extrême pauvreté. A terme, il faudrait prévoir d’augmenter son montant et d’élargir l’éventail de ses bénéficiaires en instaurant une progressivité dans la suppression de la prestation. Il sera essentiel d’apporter aux pauvres un solide appui dans la recherche d’un emploi décent afin de les aider à sortir durablement de la pauvreté. Ingreso Ético Familiar s’accompagnera d’un programme pour l’emploi à l’intention des bénéficiaires. Ce dispositif devrait s’appuyer sur l’infrastructure existante des politiques actives du marché du travail, qu’il faudra améliorer parallèlement. Les autorités devraient renforcer les capacités des agences locales pour l’emploi et se fonder sur l’évaluation existante des programmes de formation pour ne conserver que ceux dont l’efficacité est prouvée, tout en les axant davantage sur les travailleurs peu qualifiés et les chômeurs. L’amélioration de l’indemnisation du chômage, couplée à la limitation des indemnités de licenciement, accroîtrait l’efficacité de la protection de l’emploi et contribuerait mieux à éviter le dualisme du marché du travail Ce Document de travail se rapporte à l'Etude économique de l'OCDE du Chili 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/chili).