2012 Volume 2012, Issue 2

Agence pour l'Energie Nucléaire

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité dans ce domaine. Publié deux fois par an en anglais et en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro sont : « À la recherche de l’excellence : présentation et analyse du code de bonne conduite des exportateurs d’équipement de centrales nucléaires », « La réponse du Canada à l’incident du MCP Altona : cadre réglementaire relatif à l’exportation d’uranium », « Conflits de droit découlant de la participation de la Suisse au régime de responsabilité civile de la Convention de Paris » et « L’impact des protocoles additionnels et des garanties renforcées sur l’Agence internationale de l’énergie atomique et les États ».

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