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L’objectif de ce Manuel essentiel consiste à définir et à faire connaître les pratiques exemplaires utilisées pour mesurer l’économie non observée selon des modalités compatibles avec les normes internationales et en particulier avec le Système de comptabilité nationale 1993. En outre, le Manuel indique comment on peut réaliser des estimations indépendantes du secteur informel, de la production souterraine, de la production des ménages pour leur usage propre et de certaines activités illégales. Cet ouvrage s’adresse aux producteurs et aux utilisateurs de statistiques macro-économiques.

Cette publication fait suite à une manifestation exceptionnelle qui a réuni des représentants de la société civile venant de pays pauvres et des experts de l'OCDE en Décembre 2000. Il ressort de cet ouvrage que la mondialisation peut avoir un impact positif sur les pays pauvres, à condition toutefois qu’elle s’accompagne de mesures visant à favoriser une répartition équitable des ressources humaines et matérielles. En outre, les pays dans lesquels les infrastructures et les compétences sont sous-développées auront besoin de continuer à protéger les secteurs et les segments de la population qui sont vulnérables, tout en acceptant le caractère transitoire d’une telle protection. 

Les pouvoirs publics et les opérateurs du secteur privé s’accordent de plus en plus à reconnaître qu’il est possible de stopper l’érosion de la biodiversité en mobilisant les marchés. Certains de ces produits et services sont déjà commercialisés et procurent des bénéfices. Le fonctionnement des marchés privés doit par ailleurs être appuyé par des politiques publiques appropriées. Ce rapport propose un cadre conceptuel pour la création de marchés dans le domaine de la biodiversité ainsi que plusieurs exemples permettant d’exploiter plus durablement la biodiversité.

Cette publication est une version abrégée du Modèle de convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale dans sa version du 28 janvier 2003, à l’exclusion toutefois des notes historiques, de la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et des rapports de référence qui sont inclus dans la version publiée en classeur.

La biodiversité et les ressources biologiques sont essentielles à l’existence de toute société. Or les décideurs sont de plus en plus conscients que les pressions en faveur du développement se traduisent aujourd’hui par une diminution sans précédent de la biodiversité. Si les questions concernant la biodiversité ont une faible priorité dans les décisions des pouvoirs publics, c’est au moins partiellement en raison des problèmes que pose l’évaluation de ce que la diversité biologique apporte à la société, la valeur de cette contribution étant difficile à décrire et à quantifier. Il est en effet facile de négliger ce qui n’est pas quantifiable ou ce qui est difficile à contrôler et à évaluer. De ce fait, la biodiversité ne fait pas le poids, dans les décisions des pouvoirs publics, face aux forces qui contribuent à son dépérissement. Ce manuel décrit les types de valeurs généralement associées à la biodiversité. Si la nécessité de privilégier les valeurs économiques par rapport aux autres valeurs culturelles, traditionnelles et spirituelles souffre des exceptions, l’évaluation économique a de solides fondements théoriques qui peuvent aider à clarifier les arbitrages implicites dans les décisions des pouvoirs publics. Le manuel reconnaît aussi les limites de l’approche économique et il examine comment, en définitive, concilier les valeurs économiques et non économiques. Ce manuel considère également les diverses approches méthodologiques souvent adoptées pour quantifier ces valeurs. Il examine les données qui leur sont nécessaires ainsi que les inconvénients qu’elles présentent. Ces diverses méthodes sont ensuite appliquées à une série de cadres d’action concrets allant de la planification de l’utilisation des terres à la détermination des dommages-intérêts pour la détérioration de l’environnement.

Le Manuel – Mesurer la productivité – est le premier ouvrage couvrant de façon complète les différentes mesures de productivité. Il s’adresse aux statisticiens, chercheurs et analystes impliqués dans l'élaboration d'indicateurs de mesure de productivité au niveau des industries.

Le Manuel présente les bases théoriques relatives à la mesure de la productivité et examine les problèmes afférents de mise en œuvre et de mesure statistique. Le texte est accompagné d'exemples de la pratique des pays membres de l'OCDE ainsi que d'exemples chiffrés afin de faciliter la lecture. Le Manuel présente également une brève discussion sur l’interprétation et l’utilisation des mesures de productivité.

Dans les pays de l’OCDE, les régions métropolitaines enregistrent souvent des taux de croissance supérieurs à la moyenne ; elles rivalisent pour bénéficier de l’investissement direct étranger, dominent l’économie fondée sur le savoir et attirent l’immense majorité des immigrants. Cependant, elles doivent aussi faire face aux nombreux problèmes que posent les encombrements, le renouvellement des infrastructures ou encore l’expansion des quartiers en difficulté. L’amélioration des stratégies de développement des zones métropolitaines joue un rôle crucial pour le maintien de leur taux de croissance, mais les structures de gouvernance en place sont souvent anciennes et mal adaptées aux tâches à accomplir, d’autant que les agglomérations s’étendent souvent sur de nombreuses collectivités distinctes. Cet ouvrage se fonde sur les enseignements tirés des échecs et des succès de la réforme de la gouvernance métropolitaine. Il répertorie les moyens dont disposent les gouvernements centraux et métropolitains pour optimiser le potentiel de chaque région urbaine.

Face à la demande de plus en plus forte des décideurs, divers indicateurs ont été mis au point pour évaluer la charge fiscale des ménages, des entreprises individuelles et du secteur des entreprises dans son ensemble. Cette étude examine certains des indicateurs les plus communément utilisés pour mesurer la charge fiscale des ménages et des sociétés. A titre d'exemple, elle offre également des données provenant de sources diverses sur les taux d’imposition et les prélèvements fiscaux dans les pays de l’OCDE. Tous les indicateurs examinés comportent au moins quelques insuffisances graves, telle est la conclusion de cette étude. L’interprétation des résultats fondés sur ces indicateurs doit donc tenir compte de ces limites, et une certaine prudence s’impose lorsqu’on les utilise pour déterminer les actions à entreprendre.

Le terme de multifonctionnalité est de plus en plus utilisé mais différentes interprétations sont attachées à sa définition, son utilité et ses implications pour la politique au niveau national et international. L’OCDE a entrepris cette analyse pour clarifier le concept de multifonctionnalité et pour essayer d’établir un cadre analytique et une terminologie communs. Cette étude examine les aspects de production, d’externalité et de bien d’intérêt public de la multifonctionnalité. Elle présente une série de questions dont les réponses déterminent quand une intervention publique est appropriée et quelle forme elle doit prendre. Le cadre développé prend en compte toutes les externalités de l’agriculture, qu’elles soient négatives ou positives. La première question est relative à l’intensité du caractère conjoint des produits multiples au niveau de la production. La seconde identifie les circonstances dans lesquelles intervient une défaillance du marché. Une troisième question conduit à examiner les caractéristiques des produits en question en tant que biens d’intérêt public et permet de mieux définir le type d’intervention le plus approprié. Ces interventions peuvent aller de la création d’un marché à l’imposition de charges d’utilisation, en passant par la constitution de clubs ou l’approvisionnement public financé au niveau local, régional ou national. La politique la plus efficace est définie par l’intensité du caractère conjoint des produits du côté de l’offre et par leurs caractéristiques du côté de la demande, l’ensemble des coûts et bénéfices étant considérés.

Vol. I : Introduction Modèle de Convention fiscale Commentaires sur les articles du Modèle de Convention Vol. II : Positions des pays non membres Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le modèle de Convention fiscale Annexes Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de référence en matière de négociation, d'application et d'interprétation de conventions fiscales. Conçu à l'origine en vue d'harmoniser les conventions entre pays Membres de l'OCDE, son influence s'exerce de plus en plus au sein des pays non-membres. Cette nouvelle version contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour. Le Modèle de Convention fiscale se présente en deux volumes. Le volume I contient l'Introduction, le texte des Articles du Modèle et les Commentaires correspondants ainsi que des notes historiques. Le Volume II contient les positions des pays non-membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports de l'OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste des conventions fiscales conclues entres pays Membres de l'OCDE et la Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention fiscale.

- Qu’est-ce que l’« analyse comparative » ? - Cette méthode peut-elle être utile aux responsables politiques ? - Quels enseignements les décideurs peuvent-ils en tirer aux niveaux national et international ? Autant de questions auxquelles la conférence organisée les 22 et 23 novembre 1999 par la Commission européenne et la CEMT s’est efforcée de répondre. Cet ouvrage présente les actes de cette conférence. La première partie fait le point sur différents aspects méthodologiques soulevés par l’application des méthodes d’analyse comparative. La conférence a permis d’élucider les nombreux concepts à prendre en compte dans ce type de mécanisme et de recenser diverses pratiques, depuis celle qui consiste à utiliser l’analyse comparative comme un simple outil statistique jusqu’à celles qui ont un véritable impact sur l’action des pouvoirs publics. La deuxième partie décrit plusieurs exemples concrets d’application de l’analyse comparative dans le secteur des transports, en particulier dans des domaines tels que la sécurité routière, le transport ferroviaire, l’environnement, les transports publics et urbains, les ports maritimes et le fret aérien. Le lecteur pourra aborder les différents chapitres séparément. Le message fondamental qui se dégage de tous les exemples présentés est clair : il est essentiel d’améliorer la qualité des statistiques afin d’accroître la fiabilité des résultats de l’analyse comparative dans les transports.

Este informe ha sido preparado por el Comité de asuntos fiscales para examinar las formas de mejorar la cooperación internacional en el intercambio de información en posesión de los bancos y demás entidades financieras a efectos fiscales.

La consommation de produits et services des administrations représente, selon les estimations, entre 9 et 25 % du PIB dans les pays de l’OCDE. Compte tenu de l’importance des marchés publics, les autorités nationales et locales s’intéressent de plus en plus aux possibilités d’améliorer la qualité de l’environnement en optant pour des produits plus écologiques.
Cet ouvrage décrit les expériences réussies, ainsi que les efforts déployés et les difficultés rencontrées par les pays de l'OCDE dans ce domaine en mettant l'accent sur le rôle et les préoccupations des autorités responsables des achats publics. Il montre par ailleurs comment le « verdissement » des marchés publics peut contribuer à la réalisation d’autres objectifs primordiaux tels que la réduction des coûts de fonctionnement des administrations, l’amélioration de la gestion publique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE, Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette quatrième édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays Membres de l’OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.