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La boîte à outils recense des politiques, des modes de gouvernance et des instruments qui facilitent la conception et la mise en œuvre d’une gestion de l’eau en phase avec la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Elle a été conçue pour inspirer et encourager les pays qui ont adhéré, souhaitent adhérer ou veulent converger vers le standard de l’OCDE.
La Recommandation a été adoptée à l’unanimité du Conseil de l’OCDE en décembre 2016. Cette adoption fut le résultat d’une consultation qui a duré deux ans, avec les délégués des ministères en charge de l’agriculture, de l’aide au développement, de l’environnement, de la gouvernance publique, du développement régional et des politiques de régulation. Les parties prenantes (entreprises, syndicats de salariés et association environnementale) ont également été consultées, ainsi que les membres de l’initiative de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau.
La Recommandation propose un standard international qui offre des orientations pratiques de haut niveau sur un ensemble de sujets pertinents pour la gestion de la ressource et les services liés à l’eau. Ces sujets comprennent la gestion de la quantité, les risques et catastrophes liés à l’eau, l’amélioration de la qualité, la gouvernance de l’eau, ainsi qu’un financement durable, l’investissement et la tarification des services liés à l’eau.
Les pratiques qui figurent dans la boite à outils ont été compilées par le Secrétariat de l’OCDE, en concertation étroite avec les pays qui ont adhéré à la Recommandation. Elles seront régulièrement mises à jour.
La fourniture de services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et de traitement des eaux usées a des répercussions très favorables sur la santé publique, l’économie et l’environnement. Dans les pays en développement, le rapport avantages/coûts peut aller jusqu’à 7 pour 1 pour les services d’eau et d’assainissement de base. Les actions en matière de traitement des eaux usées, par exemple, peuvent s’accompagner d’effets très positifs en termes de santé publique et d’environnement, ainsi que pour certains secteurs économiques comme la pêche, le tourisme et le marché de l’immobilier.
Les retombées favorables des services d’eau sont rarement considérées dans leur pleine mesure pour différentes raisons, notamment la difficulté de quantifier d’importants avantages non économiques tels que les valeurs de non-usage, la dignité, le statut social, la propreté et le bien-être général. Par ailleurs, les informations concernant les avantages liés aux services d’eau sont souvent enfouies dans des documents techniques et échappent aux principaux décideurs des ministères.
Ce rapport réunit et résume les informations existantes sur les avantages de l’eau et de l’assainissement.
La Table ronde dont ils sont issus a analysé les aspects essentiels qui doivent guider les gouvernements dans la détermination du soutien apporté aux biocarburants, notamment les émissions de gaz à effet de serre produits par ces carburants sur l’ensemble de leur cycle de vie et l’impact plus général des cultures énergétiques sur l’environnement. Sont également analysés, les progrès intervenus récemment en matière d’élaboration de systèmes de certification pour les biocarburants, sachant que ces systèmes sont un outil essentiel pour lier le soutien à l’abaissement effectif des émissions de gaz à effet de serre – qui ne saurait toutefois pas empêcher la destruction des forêts tropicales et leur remplacement par des surfaces consacrées à la production de biocarburants. En conclusion, l’ouvrage présente une courte liste de réformes préconisées pour faire en sorte que les politiques de soutien aux biocarburants contribuent véritablement à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre.
Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger.
La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres :
- Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations
- Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux
- Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales
Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.
Dans quelle mesure des obstacles commerciaux entravent-ils le transfert et l’adoption de biens et de services environnementaux ? Comment pourrait-on remédier à ces obstacles dans le cadre de négociations commerciales mondiales? Quel rôle les mesures complémentaires peuvent-elles jouer pour obtenir des effets « gagnant-gagnant », i.e. des effets qui contribuent à la fois à la protection de l’environnement et à la croissance économique ? Et comment associer les pays en développement de façon à ce que les avantages soient triples, c'est-à-dire « gagnant-gagnant-gagnant » ? Telles sont les questions abordées dans cet ouvrage. L’une des principales conclusions de cette étude fait valoir la nécessité, pour les responsables politiques, de prendre en compte les facteurs du côté de l’offre comme ceux du côté de la demande. En effet, les facteurs du côté de l’offre, qui incluent une accumulation d’obstacles commerciaux des plus divers, sont des freins au déploiement de solutions basées sur les services et sur la technologie pour relever les défis environnementaux mondiaux, plus importants que ce qui avait été pressenti jusqu’ici. A l’heure où l’idée d’un nouveau cycle de négociations sur les échanges de services fait son chemin au sein de l’Organisation mondiale du commerce et où l’on s’efforce d’élargir le Cycle de l’OMC à des négociations tarifaires, ce livre entend apporter sa contribution au débat sur le rôle de la libéralisation des échanges pour atteindre des résultats concrets sur la voie du développement durable.