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OECD/IEA Climate Change Expert Group Papers

This series is designed to make available to a wider readership selected papers on climate change issues that have been prepared for the OECD/IEA Climate Change Expert Group (CCXG). The CCXG (formerly called the Annex I Expert Group) is a group of government delegates from OECD and other industrialised countries. The aim of the group is to promote dialogue and enhance understanding on technical issues in the international climate change negotiations. CCXG papers are developed in consultation with experts from a wide range of developed and developing countries, including those participating in CCXG Global Forums.

The full papers are generally available only in English.

The opinions expressed in these papers are the sole responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the views of the OECD, the IEA or their member countries, or the endorsement of any approach described therein.

Anglais

Frequent and Flexible: Options for Reporting Guidelines for Biennial Update Reports

Les accords de Cancun ont défini la liste des points qui devront être traités dans les rapports biennaux, et indiqué que des directives seraient élaborées à cet effet, mais peu d’indications ont été données quant à la structure et au contenu de ces rapports. Le présent document propose une structure qui pourrait être utilisées par les pays développés et par les pays en développement dans le cadre de la CCNUCC, ainsi que des modèles de présentation qui pourront les aider à rendre compte de ces informations. Il est suggéré : (i) d’élaborer une seule et même structure pour les rapports biennaux des pays développés et en développement ; cela permettrait d’harmoniser les informations contenues dans les rapports des différents pays et faciliterait en outre les processus d’évaluation et d’examen internationaux et les consultations et analyses internationales ; (ii) d’inclure trois grandes sections dans les rapports biennaux de toutes les Parties : informations sur les inventaires de GES ; progrès réalisés en matière d’atténuation et activités d’atténuation ; et appui dans les domaines du financement, de la technologie et du renforcement des capacités ; d’inclure en outre une section sur les projections des émissions qui serait obligatoire pour les pays développés et facultative pour les pays en développement ; (iii) de privilégier dans les rapports biennaux, dans la mesure du possible, les informations essentielles et de présenter des descriptions plus complètes et des informations générales soit en annexe (dans le cas des rapports nationaux d’inventaire des pays en développement) soit moins fréquemment, par le biais d’autres mécanismes de notification de la CCNUCC (communications nationales, par exemple). Le présent document propose en outre de maintenir une certaine flexibilité dans les directives relatives à la présentation des rapports biennaux. Pour ce faire, des « niveaux de notification » correspondant aux différentes situations nationales et degrés d’expérience en matière de notification des Parties (en particulier à l’intérieur du groupe des pays en développement parties) pourraient être utilisés. Les Parties pourraient choisir le niveau le plus approprié pour chaque section du rapport, en fonction du type d’objectif visé ou de leur capacité de notification, et « passer au niveau supérieur » le moment venu (ce qui se fait déjà pour les calculs des inventaires de GES). Le nombre de niveaux serait restreint pour les pays développés, étant donné que ces pays ont déjà dans bien des cas l’obligation de se conformer au plus haut niveau de notification. Une plus grande flexibilité et des niveaux de notification plus nombreux pourraient être prévus pour les pays en développement, pour rendre compte de la diversité des situations nationales et des capacités de notification à l’intérieur de ce groupe. L’introduction de niveaux de notification dans les directives devrait permettre aux pays de fournir des informations à un niveau adapté à leurs capacités du moment, qu’ils pourront améliorer ultérieurement.

Anglais

Mots-clés: notification, et vérification, mesure, gaz à effet de serre, changement climatique
JEL: Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; Q54: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Climate; Natural Disasters and Their Management; Global Warming; F53: International Economics / International Relations, National Security, and International Political Economy / International Agreements and Observance; International Organizations; Q56: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environment and Development; Environment and Trade; Sustainability; Environmental Accounts and Accounting; Environmental Equity; Population Growth
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