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OECD/IEA Climate Change Expert Group Papers

This series is designed to make available to a wider readership selected papers on climate change issues that have been prepared for the OECD/IEA Climate Change Expert Group (CCXG). The CCXG (formerly called the Annex I Expert Group) is a group of government delegates from OECD and other industrialised countries. The aim of the group is to promote dialogue and enhance understanding on technical issues in the international climate change negotiations. CCXG papers are developed in consultation with experts from a wide range of developed and developing countries, including those participating in CCXG Global Forums.

The full papers are generally available only in English.

The opinions expressed in these papers are the sole responsibility of the author(s) and do not necessarily reflect the views of the OECD, the IEA or their member countries, or the endorsement of any approach described therein.

Anglais

Financing Climate Change Mitigation

Towards a Framework for Measurement, Reporting and Verification

Le dispositif actuel de surveillance, de notification et d'examen mis en oeuvre en vertu de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) présente des atouts et des faiblesses. Parmi les faiblesses, citons les autodéclarations de soutien financier incohérentes et/ou incomplètes, les rapports peu fréquents, les informations limitées et incomplètes sur les banques multilatérales de développement et les autres fonds gérés en dehors de la CCNUCC, l’insuffisance des données primaires sur les flux financiers relevant des mécanismes du protocole de Kyoto (MDP) et l'absence de procédures de vérification. Ce document vise à faciliter le débat sur un éventuel cadre de mesure, de notification et de vérification (MNV) du soutien à l’atténuation. Il examine les principaux canaux par lesquels peut circuler ce soutien apporté aux pays en développement au titre de l'atténuation, ainsi que les informations dont on dispose dans ce domaine et leur validité, afin d'établir des bases pour mesurer, déclarer et vérifier le soutien à l’atténuation. Un cadre renforcé de notification pourrait être créé et s’imbriquer dans le dispositif existant, notamment en mettant à profit les communications nationales. Des améliorations des directives pour l'établissement des communications nationales et un cadre commun de notification permettraient de remédier aux lacunes dans les données et aux problèmes de fréquence des rapports. La CCNUCC pourrait par ailleurs collaborer avec d’autres institutions pour produire et exploiter des données plus normalisées en provenance d’autres sources ainsi que pour assurer la comparabilité des informations des différentes sources et le libre accès à ces données. À cet égard, il serait essentiel de prévoir un système de suivi des financements publics, mais aussi privés, qui relèvent strictement de l’atténuation ainsi que de domaines connexes. Il faudrait aussi remédier au fait que le dispositif actuel de suivi et d’examen du soutien à l’atténuation mis en oeuvre en vertu de la CCNUCC ne comporte pas de procédures de vérification. La Convention n'énonce pas de directives visant particulièrement l’examen du soutien déclaré au titre de l’atténuation dans les communications nationales, et les informations communiquées ne sont pas recoupées en bonne et due forme avec celles émanant d’autres sources. Les Parties pourraient convenir d’élaborer des directives pour l’examen et la vérification qui permettraient plus aisément de savoir si les Parties appliquent les méthodes convenues pour évaluer elles-mêmes et déclarer les transferts de technologie, le renforcement des capacités et les financements, et si les déclarations sont réalisées de façon transparente. De plus, la notification uniformisée des fonds reçus, de leur utilisation et de leur utilité, faite par les pays bénéficiaires, pourrait procurer des informations complémentaires importantes pour vérifier celles concernant les apports de soutien à l'atténuation.

Anglais

Mots-clés: changement climatique, gaz à effet de serre, soutien à l'atténuation, notification, financement climatique, mesure, MNV, vérification
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