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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Réformer la taxe foncière, parent pauvre du régime fiscal

Taking Care of the Unloved

L’impôt sur la propriété immobilière a récemment commencé à regagner de son ancienne importance, mais les recettes qu’il procure restent faibles, à peine plus de 1 % du PIB et avec de larges variations d’un pays à l’autre. Dans ce contexte, ce document examine les politiques en la matière dans les pays de l’OCDE et analyse les propriétés de l’impôt foncier en termes d’efficacité, de redistribution et de stabilisation. Malgré la hausse des prix des logements, les recettes de l’impôt foncier sont modestes, parce que la valeur fiscale des biens immobiliers est fixée à un niveau inférieur aux prix du marché ; et parce qu’une myriade d’exemptions fiscales réduisent l’assiette d’imposition et minorent les recettes. Les impôts fonciers sont considérés comme les moins préjudiciables à la croissance, et une taxe foncière pure est préférable à une taxe sur l’investissement. Les impôts fonciers peuvent être plus ou moins progressifs ou régressifs, en fonction de l’incidence fiscale et de la distribution des biens immobiliers entre groupes de revenus. Les impôts fonciers ont tendance à stabiliser les prix des logements, bien que cet effet soit assez minime. Enfin, les impôts fonciers peuvent favoriser une utilisation durable des terres. Des facteurs liés à l’économie politique expliquent pour une bonne part la résistance à la réforme de la fiscalité immobilière, qui pourrait englober entre autres des mesures visant les ménages pauvres et à court de liquidités. L’impôt foncier est essentiellement un impôt infranational, et les réformes qui s’emploient également à refondre le cadre budgétaire interadministrations seront probablement plus efficaces.

Anglais

Mots-clés: fédéralisme budgétaire, fiscalité locale, impôt sur la propriété immobilière
JEL: H71: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Taxation, Subsidies, and Revenue; H21: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession
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