1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Minimiser les risques de déséquilibre au sein du système bancaire européen

Durant la phase d’explosion du crédit à l'échelle mondiale, le système financier de la zone euro a pris des risques excessifs qui ont abouti, dans quelques pays, à une augmentation insoutenable du crédit et à une flambée des prix des actifs et de l'immobilier. Ce processus a contribué au creusement d'importants déséquilibres au sein de la zone euro. Les banques ont joué un rôle majeur dans la transmission des ressources financières des économies affichant des excédents importants vers les pays déficitaires, ce qui a conduit, dans certains cas, à l'accumulation de risques considérables pour les emprunteurs comme pour les prêteurs. Les lacunes du dispositif de réglementation et de surveillance ont contribué à ces problèmes dans la zone euro, comme dans les autres économies de l’OCDE. Les failles de la réglementation microprudentielle ont favorisé la propension à prendre des risques excessifs : les volants de fonds propres des banques étaient trop faibles, la qualité des capitaux n'était pas adaptée, les modèles utilisés par les banques sous-estimaient les risques et ces risques étaient sortis des bilans et échappaient ainsi à la surveillance des autorités de contrôle. De plus, il n’y a pas eu de suivi convenable des risques de liquidité. Comme les autorités n’ont guère su s’opposer à l’expansion du crédit, des risques systémiques ont pu s'accumuler. Certaines grandes banques d'importance systémique ont contribué à l'aggravation des déséquilibres et de la vulnérabilité du système. Le dispositif européen de surveillance décentralisé n’était pas assez efficace pour contrôler les grandes institutions financières transnationales. Lorsque la crise financière a éclaté, la coordination des différents plans de sauvetage nationaux s'est avérée problématique et a contrarié le règlement efficient des faillites des établissements. Il convient de renforcer la réglementation de façon à améliorer la stabilité financière. La première ligne de défense réside dans une réglementation microprudentielle efficace. Cette réglementation doit être améliorée en appliquant l'Accord de Bâle III sur les fonds propres, comme l’ont annoncé les autorités de l’UE, ainsi qu'une série de mesures connexes. Il conviendrait d’envisager une accélération de leur mise en oeuvre. La réglementation macroprudentielle doit être nettement développée de façon à atténuer le caractère procyclique du dispositif et à réduire les risques systémiques que présentent les grands établissements transnationaux. La création du Comité européen du risque systémique est bienvenue. Pour améliorer la surveillance transnationale, l'Autorité bancaire européenne doit être dotée de prérogatives et de ressources suffisantes pour qu’un système fondé sur une surveillance exercée à l’échelle nationale donne naissance à une réglementation cohérente et un contrôle efficace. En outre, il convient de mettre en place un dispositif transfrontalier de gestion des crises à l'échelle de l'Europe. En résumé, les autorités européennes ont déjà pris des mesures substantielles pour s’attaquer à ces questions, et d’autres réformes sont en cours. Ce document de travail porte sur l'Étude économique du Zone euro. (www.oecd.org/eco/etudes/zoneeuro).

Anglais

Mots-clés: zone Euro, stabilité financière
JEL: G01: Financial Economics / General / Financial Crises; G21: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Banks; Depository Institutions; Micro Finance Institutions; Mortgages; G28: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Government Policy and Regulation; G15: Financial Economics / General Financial Markets / International Financial Markets
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