Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN : 18151973 (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Réduire les distorsions dues au système fiscal en Suisse
En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une
large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de
retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des
rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles.
Une modification de la structure fiscale qui consisterait à réduire la part des impôts sur le revenu des
personnes physiques au profit de celle des impôts sur la consommation renforcerait l’incitation à exercer
une activité économique. La structure de l’impôt sur les sociétés pourrait être améliorée afin de supprimer
les facteurs qui dissuadent les petites entreprises de se développer. Si l’on réduisait les dispositions
avantageuses qui permettent de déduire les versements d’intérêts du revenu imposable des personnes
physiques, les ménages seraient moins incités à exercer un effet de levier excessif sur leur patrimoine, ce
qui serait bénéfique à la fois pour la stabilité financière et l’équité du système fiscal. Si la concurrence
fiscale entre les autorités infranationales a renforcé la discipline fiscale, il serait possible de réduire ses
effets collatéraux défavorables sur l’équité, notamment en ayant davantage recours à la fiscalité
immobilière dans les communes. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de
la Suisse, 2012 (www.oecd.org/eco/etudes/suisse).
Mots-clés: fiscalité, Suisse
JEL:
H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue
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