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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Améliorer la performance budgétaire à travers des conseils budgétaires

Un intérêt croissant est accordé au rôle des institutions budgétaires indépendantes, ou conseils budgétaires, pour contribuer à l’amélioration des résultats budgétaires. Ce document fournit quelques indications sur la possibilité d’améliorer ces résultats par le biais des conseils budgétaires, en se basant sur la littérature existante et sur la gamme des institutions budgétaires dans les pays de l’OCDE. L’efficacité des conseils budgétaires dépend de plusieurs facteurs, notamment de leur entière indépendance dans l’exercice de leur mandat, d’une communication active et sans restrictions de leurs analyses et de leur crédibilité. L’expérience et les données empiriques montrent que déléguer les prévisions macroéconomiques à un conseil budgétaire indépendant peut effectivement réduire les erreurs de prévision. Selon les données empiriques, les institutions budgétaires indépendantes peuvent étayer la capacité d’un gouvernement à respecter une règle numérique. De bonnes institutions budgétaires sont une condition nécessaire pour la discipline budgétaire. Toutefois, l’expérience montre que leur existence ne suffit pas. Sans un engagement politique fort et durable envers un objectif budgétaire à moyen terme et, le cas échéant, envers le mandat d’un conseil budgétaire, des améliorations pérennes de la performance budgétaire resteront illusoires. Ce document de travail a été réalisé dans le cadre de l'Étude économique de la Zone euro 2010. (www.oecd.org/eco/etudes/zoneeuro).

Anglais

Mots-clés: conseil budgétaires, politique budgétaire, institution budgétaire
JEL: H61: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt / National Budget; Budget Systems
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