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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

Anglais, Français

Consolidation budgétaire: Partie 6. Quels sont les meilleurs instruments de la consolidation budgétaire ?

Les pays de l’OCDE sont confrontés à de considérables difficultés budgétaires par suite du brusque gonflement, depuis des niveaux dans bien des cas déjà élevés, de la dette publique par rapport au PIB ces quatre dernières années. L’assainissement budgétaire est désormais la priorité du moment et devient de plus en plus pressant du fait de l’imminence des tensions budgétaires dues au vieillissement de la population. Si une croissance vigoureuse constituerait une aide incontestable, on ne pourra faire l’économie, pour assainir les finances publiques, de réformes structurelles spécifiques des programmes de dépenses et de recettes afin de stabiliser, puis de faire baisser les ratios dette/PIB. Du côté des dépenses, de nombreuses voies de réforme permettent de réaliser des économies budgétaires en améliorant l’efficience, sans annihiler les résultats attendus ou avoir d’impacts défavorables du point de vue de l’équité. Au nombre des domaines étudiés dans ce document figurent la santé, l’éducation, les infrastructures, les services publics généraux et les programmes de transfert. Du côté des recettes, les régimes fiscaux des différents pays sont grevés par les dépenses fiscales qui sont sources d’inefficiences, amputent les recettes et sapent l’équité. Réduire la portée et l’ampleur des dépenses fiscales reste l’un des moyens les plus prometteurs de gonfler les recettes tout en améliorant la performance économique. La réorientation de l’imposition vers des assiettes fiscales moins inefficientes, notamment en donnant plus d’importance à l’imposition foncière et aux prélèvements environnementaux, est également très prometteuse. Même sans quantifier toutes les mesures possibles, les réductions de dépenses cumulées et le relèvement de l’imposition pourraient rapporter 6 % du PIB en moyenne dans les pays procédant à un assainissement de leurs finances publiques, la part de ce pourcentage attribuable aux réductions de dépenses étant un peu plus importante.

Anglais

Mots-clés: consolidation budgétaire, finances publiques, politique budgétaire
JEL: H61: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt / National Budget; Budget Systems
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