OECD Economic Policy Papers
The OECD Economic Policy Papers series is designed to make available selected studies on structural and macro-economic policy issues of current interest. The Papers are produced in the context of the work carried out on the two regular OECD titles, OECD Economic Outlook and Going for Growth.
- ISSN : 2226583X (en ligne)
- https://doi.org/10.1787/2226583X
La décentralisation budgétaire encourage-t-elle la convergence régionale du PIB ?
Si l’on observe une convergence des PIB par habitant au sein de la zone OCDE, en revanche, les disparités
régionales, c’est-à-dire, les écarts de PIB par habitant entre régions d’un même pays, se creusent,
essentiellement du fait de l’augmentation des écarts de productivité. La décentralisation budgétaire pourrait
contribuer à ce que ces disparités se réduisent de nouveau. Une nouvelle étude de l’OCDE montre que les
disparités régionales de PIB sont atténuées et la convergence entre les régions stimulée lorsque les
administrations infranationales disposent de recettes propres plus importantes. Il semble que, dans un
environnement plus décentralisé, les régions en phase de rattrapage adoptent plus rapidement les
innovations de politique publique et que celles-ci aient un impact plus fort. À l’inverse, les transferts
interadministrations tendent à alimenter les disparités, probablement parce qu’ils n’incitent pas les régions
en retard à élargir leur assise économique et budgétaire. Toutefois, en remplaçant les transferts
interadministrations par des recettes propres, on risque de voir la réduction des différences régionales au
niveau de la production s’opérer au prix d’un creusement des disparités au niveau des revenus et d’un
accroissement des inégalités en matière de normes de service public. Les réformes des cadres budgétaires
interadministrations devraient donc être déployées en deux volets : l’augmentation des recettes
infranationales propres devrait être couplée à une redéfinition des transferts interadministrations et de la
péréquation budgétaire, de façon que toutes les juridictions profitent des avantages du renforcement du
pouvoir budgétaire des administrations infranationales.
Mots-clés: décentralisation budgétaire, autonomie budgétaire
JEL:
H70: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Government; Intergovernmental Relations: General;
D63: Microeconomics / Welfare Economics / Equity, Justice, Inequality, and Other Normative Criteria and Measurement;
H10: Public Economics / Structure and Scope of Government / Structure and Scope of Government: General;
I38: Health, Education, and Welfare / Welfare, Well-Being, and Poverty / Welfare, Well-Being, and Poverty: Government Policy; Provision and Effects of Welfare Programs;
H75: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Government: Health; Education; Welfare; Public Pensions;
H71: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Taxation, Subsidies, and Revenue;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession