Browse by: "N"

Les politiques de libéralisation des secteurs énergétiques posent des défis majeurs aux autorités chargées de la sûreté nucléaire. Avec l'ouverture à la concurrence et la déréglementation, il est plus que jamais nécessaire de concilier les intérêts commerciaux et les impératifs de sûreté. Le premier défi que devront relever les autorités de sûreté est de s'assurer que les considérations économiques n'ont pas d'effet néfaste sur la sûreté nucléaire. Mais ces autorités devront également conserver toute leur efficacité et s'adapter à un environnnement de plus en plus régi par les lois du marché, tout en jouant un rôle central pour maintenir la « culture de sûreté » face à un nouveau comportement des exploitants. Ce rapport recense les défis réglementaires que les autorités de sûreté seront susceptibles de rencontrer dans les dix ans qui viennent.

Cette publication contient des commentaires et des illustrations des normes en vigueur concernant la classification, la présentation et le marquage des noisettes en coques dans le cadre du Régime de l’OCDE pour l'Application de normes internationales aux fruits et légumes crée en 1962. Elle constitue un outil précieux tant pour les services de contrôle que pour les milieux professionnels responsables de l'application des normes ou s'intéressant au commerce international des noisettes en coques.

As Normas de Qualidade do CAD para a Avaliação do Desenvolvimento são um guia de referência para as boas práticas na avaliação do desenvolvimento, tendo por base um amplo processo de consulta internacional. Tendo em vista melhorar a qualidade dos processos e produtos da avaliação, e facilitar a colaboração, este guia de referência define normas para cada fase de um processo típico de avaliação: desde a definição dos objectivos ao planeamento, design, implementação, elaboração do relatório e aprendizagem a partir dos resultados da avaliação.

Les Normes de qualité pour l’évaluation du développement se veulent un guide de bonnes pratiques pour l’évaluation dans le domaine du développement. Elles ont pour but d’améliorer la qualité des processus d’évaluation du développement et des produits qui en découlent ainsi que de faciliter la collaboration. Fruit d’un consensus international, elles détaillent les éléments clés qui font la qualité de chacune des phases d’un processus type d’évaluation, à savoir la définition de la finalité de l’évaluation, la planification et la conception de cette dernière, sa mise en oeuvre et la présentation de ses résultats, et enfin l’examen des leçons à tirer et l’utilisation de ces résultats. L’ouvrage s’ouvre sur quelques considérations générales qu’il convient de garder présentes à l’esprit tout au long du processus d’évaluation. Une annexe renvoie à d’autres publications de l'OCDE CAD en rapport avec l’évaluation du développement.

Cette brochure est publiée dans le cadre du Régime pour l’Application de normes internationales pour les fruits et légumes établi par l’OCDE en 1962. Elle fournit des notes explicatives et des illustrations en vue de faciliter l’interprétation commune des normes en vigueur pour les Noisettes en coque et les Noisettes décortiquées. Cette brochure illustre le texte des normes sur les Noisettes en coque et les Noisettes décortiquées. Elle décrit les paramètres qualitatifs par des photographies de haute qualité. Elle constitue par conséquent un outil précieux pour les autorités de contrôle, les organes professionnels et les négociants qui manifestent leur intérêt pour le commerce international des Noisettes en coque et des Noisettes décortiquées.

A hazai és nemzetközi tapasztalatok alapján az intézményi, helyi és rendszerszintű változások elősegítéséhez célszerű az érintettek partnerségére törekedni, és a párhuzamos erőfeszítések révén nyert tudást, valamint a működő gyakorlatok cseréjét a hálózatos működés lehetőségeivel támogatni. A meglévő tapasztalatok ellenére a hálózatokban zajló munka, különösen új hálózatok építése és működésük vagy növekedésük segítése, áldozattal járó kihívás a többség számára. A horizontális együttműködéssel járó erőfeszítések olyan befektetést jelentenek, amelyek számos közvetett hatáson keresztül és gyakran csak hosszabb távon „térülnek meg”. A hálózatosodás szakmai és pénzügyi ösztönzése csökkentheti a többletvállalásoktól való tartózkodást, a szakmai elbizonytalanodás és a konfliktusoktól való félelem kockázatát. A pályázati lehetőségeken túl az eredményes együttműködés technikai és emberi dimenzióira is nagy hangsúlyt kell fektetni. Az e területre vonatkozó tudás gyarapításához kíván lendületet adni a kiadvány, melynek kérdésfelvetéseit, elméleti alapvetéseit és esettanulmányokra épülő gyakorlati következtetéseit reményeink szerint izgalmas viták és a hálózatosodás további erősödése követheti majd.

Dieser Bericht enthält Empfehlungen für nationale Regeln zur Neutralisierung des Effekts hybrider Gestaltungen sowie für entsprechende Änderungen des OECD-Musterabkommens. Wenn sie in nationales Recht umgesetzt sind, werden die Empfehlungen in Teil 1 des Berichts die Effekte von grenzüberschreitenden hybriden Gestaltungen neutralisieren, die zu Mehrfachabzügen ein und desselben Betriebsausgabenpostens bzw. zu einem Betriebsausgabenabzug in einem Staat ohne entsprechende Einnahmenbesteuerung in einem anderen Staat führen. Teil 1 des Berichts wird durch einen Kommentar ergänzt werden, der die empfohlenen Regeln erklären und ihre Anwendung anhand konkreter Beispiele erläutern soll. In Teil 2 des Berichts werden Änderungen des Musterabkommens vorgeschlagen, die gewährleisten sollen, dass hybriden Rechtsträgern (einschließlich doppelt ansässiger Rechtsträger) die Vorteile von Steuerabkommen nur dann gewährt werden, wenn dies tatsächlich angemessen ist. Des Weiteren wird in Teil 2 auf das Zusammenspiel zwischen dem OECD-Musterabkommen und den in Teil 1 empfohlenen nationalen Regeln eingegangen.

Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national, de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale, les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans les législations nationales énoncées dans la Partie 1.