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Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

Évaluation sur la base du Small Business Act pour l'Europe

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Ce rapport fournit une évaluation des politiques publiques en faveur des PME, dans huit économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. L’évaluation est structurée selon les dix principes (dimensions) du Small Business Act pour l’Europe. Le rapport conclut que la région dans son ensemble a au cours des cinq dernières années progressé dans les domaines clés de la politique en faveur des PME en dépit de la crise politique et économique. Cependant, les progrès furent modestes, progressifs et inégaux entre les économies et les dimensions. Les progrès ont été plus marqués dans les économies ayant mis en place un cadre institutionnel solide et bien structuré pour leur politique en faveur des PME.

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Procédures de faillite efficaces et « deuxième chance » pour les entrepreneurs

Principe du SBA : Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes (non frauduleux) qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une deuxième chance

Ce chapitre met l’accent sur l’existence et l’efficacité des cadres d’insolvabilité ainsi que sur la facilité avec laquelle les entrepreneurs déjà en faillite et honnêtes peuvent redémarrer une entreprise ou obtenir une seconde chance. Comme celle de 2008, l’évaluation montre que tous les économies MED ont en place des lois et des procédures pour faire face à l’insolvabilité et la faillite des entreprises de leurs pays. Cependant, il n’existe presque pas de données et d’informations sur la mise en oeuvre de ces lois et procédures. Les résultats de l’évaluation indiquent que les économies MED ont besoin d’établir des mécanismes de suivi et d’évaluation de l’efficacité des lois et des procédures sur la faillite, de promouvoir leur mise en application et d’introduire le principe de la deuxième chance dans l’élaboration des politiques en faveur des PME.

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