Principe du SBA : Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes (non frauduleux) qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d’une deuxième chance

Ce chapitre met l’accent sur l’existence et l’efficacité des cadres d’insolvabilité ainsi que sur la facilité avec laquelle les entrepreneurs déjà en faillite et honnêtes peuvent redémarrer une entreprise ou obtenir une seconde chance. Comme celle de 2008, l’évaluation montre que tous les économies MED ont en place des lois et des procédures pour faire face à l’insolvabilité et la faillite des entreprises de leurs pays. Cependant, il n’existe presque pas de données et d’informations sur la mise en oeuvre de ces lois et procédures. Les résultats de l’évaluation indiquent que les économies MED ont besoin d’établir des mécanismes de suivi et d’évaluation de l’efficacité des lois et des procédures sur la faillite, de promouvoir leur mise en application et d’introduire le principe de la deuxième chance dans l’élaboration des politiques en faveur des PME.