Principe du SBA : Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME

Ce chapitre évalue les domaines de l’action publique relatifs à l’appui à l’environnement opérationnel pour la création d’entreprise, en particulier dans quelle mesure les administrations publiques ont développé des instruments visant à simplifier la réglementation et réduire les coûts et les procédures pour le démarrage d’une entreprise. La première partie de ce chapitre traite de la procédure d’enregistrement de l’entreprise, en tenant compte du nombre de jours, des démarches administratives et du coût nécessaires pour obtenir le certificat d’immatriculation de la société et pour compléter l’ensemble du processus d’enregistrement. La deuxième partie se concentre sur l’interaction avec les services gouvernementaux en ligne (e-gouvernement) : s’il est possible de faire ses déclarations de revenus et de cotisations sociales en ligne, si les statistiques de l’entreprise peuvent être fournies en ligne et si les bases de données de différents organismes publics sont connectées. En règle générale, depuis 2008, les économies MED ont progressé dans ce domaine en raison de la baisse des coûts d’enregistrement, l’introduction d’un numéro d’identification unique pour les formalités administratives, la mise en place ou l’expansion d’un réseau de guichets uniques, et l’amélioration des processus de conformité. Pour aller de l’avant, les économies MED pourraient augmenter leurs initiatives visant à créer des guichets uniques et mieux définir les fonctions de ceux qui existent déjà ; elles peuvent aussi transformer les organismes d’enregistrement des sociétés en agences gouvernementales fournissant une large gamme de services (par exemple, la gestion d’autres registres) à la communauté d’affaires et à l’administration publique. D’autres mesures pourraient être introduites comme le principe du « qui ne dit rien consent », l’enregistrement en ligne, des dispositifs de notification, ainsi que la simplification de la procédure d’enregistrement pour la forme la plus courante d’entreprise. Enfin, les bases de données d’enregistrement des sociétés pourraient être utilisées pour collecter des informations sur les PME et les entrepreneurs.