Principe du SBA : Définir les règles selon le principe « Think Small First »

Ce chapitre évalue les domaines de la politique publique soumis au principe « Think Small First » du Small Business Act pour l’Europe, qui exige que les PME soient pleinement prises en considération dès les premières étapes du processus d’élaboration des politiques publiques afin de rendre la législation plus favorable aux PME. La première partie de ce chapitre évalue le cadre institutionnel régissant les PME. Cette évaluation est basée sur des indicateurs examinant les lois sur les PME, les stratégies de développement des PME et les institutions responsables de l’élaboration des politiques en faveur des PME et de la mise en oeuvre des programmes destinés aux PME. La deuxième partie se concentre sur les mesures en place pour simplifier la législation et sur le recours aux analyses d’impact réglementaire dans le processus d’élaboration des politiques publiques. La troisième partie traite de la régularité et de la représentativité des consultations public-privé dans le processus d’élaboration des politiques. Enfin, la dernière partie met l’accent sur l’existence et l’efficacité des associations professionnelles et des réseaux d’entreprises.

Globalement, les résultats de l’évaluation montrent qu’il existe dans la région MED des mécanismes généraux de coordination institutionnelle pour l’élaboration des politiques en faveur des PME. Cependant, il n’existe toujours pas de stratégie globale pour les PME dans la plupart des économies. Les économies MED pourraient s’efforcer d’en développer une, comprenant des plans bien définis, des objectifs, des cibles mesurables et des lignes de responsabilité claires. Toutes les économies pourraient aussi introduire ou renforcer la simplification administrative et l’analyse de l’impact réglementaire comme parties intégrantes du processus d’élaboration des politiques en faveur des PME.