1887

Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

Évaluation sur la base du Small Business Act pour l'Europe

image of Politiques en faveur des PME Afrique du Nord et Moyen-Orient 2014

Ce rapport fournit une évaluation des politiques publiques en faveur des PME, dans huit économies du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord. L’évaluation est structurée selon les dix principes (dimensions) du Small Business Act pour l’Europe. Le rapport conclut que la région dans son ensemble a au cours des cinq dernières années progressé dans les domaines clés de la politique en faveur des PME en dépit de la crise politique et économique. Cependant, les progrès furent modestes, progressifs et inégaux entre les économies et les dimensions. Les progrès ont été plus marqués dans les économies ayant mis en place un cadre institutionnel solide et bien structuré pour leur politique en faveur des PME.

French English

.

Cadre institutionnel et réglementaire pour l'élaboration des politiques en faveur des PME

Principe du SBA : Définir les règles selon le principe « Think Small First »

Ce chapitre évalue les domaines de la politique publique soumis au principe « Think Small First » du Small Business Act pour l’Europe, qui exige que les PME soient pleinement prises en considération dès les premières étapes du processus d’élaboration des politiques publiques afin de rendre la législation plus favorable aux PME. La première partie de ce chapitre évalue le cadre institutionnel régissant les PME. Cette évaluation est basée sur des indicateurs examinant les lois sur les PME, les stratégies de développement des PME et les institutions responsables de l’élaboration des politiques en faveur des PME et de la mise en oeuvre des programmes destinés aux PME. La deuxième partie se concentre sur les mesures en place pour simplifier la législation et sur le recours aux analyses d’impact réglementaire dans le processus d’élaboration des politiques publiques. La troisième partie traite de la régularité et de la représentativité des consultations public-privé dans le processus d’élaboration des politiques. Enfin, la dernière partie met l’accent sur l’existence et l’efficacité des associations professionnelles et des réseaux d’entreprises.

Globalement, les résultats de l’évaluation montrent qu’il existe dans la région MED des mécanismes généraux de coordination institutionnelle pour l’élaboration des politiques en faveur des PME. Cependant, il n’existe toujours pas de stratégie globale pour les PME dans la plupart des économies. Les économies MED pourraient s’efforcer d’en développer une, comprenant des plans bien définis, des objectifs, des cibles mesurables et des lignes de responsabilité claires. Toutes les économies pourraient aussi introduire ou renforcer la simplification administrative et l’analyse de l’impact réglementaire comme parties intégrantes du processus d’élaboration des politiques en faveur des PME.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error