1887

Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

image of Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.

French English

.

Structure de gouvernance

La structure de gouvernance devrait instaurer une répartition appropriée des responsabilités administratives et de contrôle, définir et délimiter clairement les obligations, responsabilités et compétences des responsables et protéger les droits des actionnaires (ou sociétaires), ainsi que les intérêts des assurés.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error