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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

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Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.

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Spécificités du secteur de l'assurance

Comme pour d’autres types d’entreprises, on peut observer une divergence d’intérêts entre les actionnaires et les dirigeants d’un assureur, car il est difficile de contrôler parfaitement la direction – ce trait est symptomatique du problème traditionnellement lié aux relations agent-mandant. La nature et l’ampleur de ces divergences peut varier selon qu’il s’agit d’une société anonyme ou d’un assureur mutualiste6. Dans les deux cas, les intérêts peuvent diverger en raison de la séparation entre l’actionnariat et le contrôle, les dirigeants de l’assureur pouvant privilégier leurs intérêts au détriment de ceux des actionnaires (dans le cas des sociétés anonymes) ou des sociétaires (dans le cas des mutuelles).

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