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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

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Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.

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Raison d'être des lignes directrices

En tant qu’institutions financières dont l’activité consiste à accepter et à gérer des risques assurables, les assureurs sont tenus d’observer des pratiques de bonne gouvernance et de gérer efficacement les risques de manière à être en mesure de servir les prestations promises aux assurés (et aux bénéficiaires concernés) et donc de remplir leur fonction d’assureur au sein de l’économie. De plus, l’assurance se caractérisant bien souvent, eu égard à sa complexité, par de fortes asymétries de l’information et donc par des déséquilibres potentiels des pouvoirs entre acheteurs et vendeurs, on attend des assureurs qu’ils réservent à leurs clients et assurés un traitement équitable, en se dotant des politiques, processus et procédures internes voulus pour y parvenir. Qui plus est, en qualité d’institutions financières acceptant des fonds publics en échange de promesses de versements futurs (dans le cas des assureurs, l’horizon peut être plus lointain et les versements sont soumis à la réalisation de l’événement assuré ; pour les contrats investis, il n’existe pas nécessairement de possibilité de rachat immédiat), les assureurs peuvent être incités à se livrer à des comportements ou à des pratiques risqués avantageux à court terme, mais qui ne tiennent pas dûment compte des intérêts des assurés ou, plus globalement, de la réputation du secteur.

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