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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

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Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.

French English

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Protection des parties prenantes

Le régime de gouvernance des assureurs devrait garantir une protection adéquate des droits et des intérêts des parties prenantes (dont les assurés, les salariés, les créanciers, les autorités de contrôle et les consommateurs), à travers une diffusion externe de l’information et un comportement sur le marché satisfaisants, des mécanismes de gouvernance et de recours efficaces et le respect des droits et attentes des actionnaires (ou sociétaires) et des titulaires de contrats avec participation aux bénéfices3.

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