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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

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Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.

French English

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Notes détaillées

La structure de gouvernance11 d’un assureur devrait prévoir une répartition appropriée des responsabilités en matière de contrôle et de gestion et donc des pouvoirs efficaces et un processus décisionnel efficient au sein de l’entreprise, tout en garantissant l’existence de contrepoids et d’un contrôle adéquats de manière à empêcher toute décision contestable ou ambivalente ou toute erreur de gestion, à établir les responsabilités et les incitations qui s’imposent et protéger ainsi les actionnaires (ou sociétaires) et les intérêts des assurés et, au besoin, d’autres parties prenantes, comme les salariés. Cette répartition devrait être clairement établie et transparente pour tous dans et hors de l’entreprise.

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