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Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs

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Cette brochure contient les Lignes directrices révisées sur la gouvernance des assureurs approuvées par le Conseil de l'OCDE le 19 mai 2011. Les Lignes directrices viennent en complément des principes de gouvernance des fonds de pensions inclus dans la Recommandation du Conseil sur les principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles et des Principes de gouvernement d’entreprise de l'OCDE.

French English

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Introduction

Les lignes directrices énoncées ci-après sont applicables à tout assureur autorisé à souscrire des polices d’assurance-vie, non-vie et de réassurance et prennent en considération les spécificités du secteur. Elles sont conçues en fonction de l’objectif prédominant de toute entreprise d’assurance, qui doit être de fournir des prestations aux assurés conformément aux contrats conclus avec eux et de satisfaire ses actionnaires (sociétaires dans le cas des assureurs mutualistes). Compte tenu de la particularité des activités de réassurance, certaines lignes directrices relatives à la protection des parties prenantes peuvent ne pas s’appliquer pleinement.

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