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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012

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L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.

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Cadre d'investissement en appui de la croissance verte

La Tunisie n’a pas mis en place une stratégie de croissance verte, mais le nouveau gouvernement a annoncé sa détermination à s’engager vers un développement économique plus durable. Une Stratégie de développement durable pour 2012-16 fait l’objet d’une enquête publique et une étude sur l’économie verte est sur le point d’être lancée, ce qui pourrait aider à définir des mesures en faveur de l’investissement vert. Du fait qu’elle dépende de plus en plus des combustibles fossiles importés, la Tunisie a été pionnière dans la région en matière de promotion de l’efficacité énergétique dès les années 90 et, plus récemment, de celle des énergies renouvelables. Des mesures sont progressivement mises en place pour faciliter la participation du secteur privé dans les énergies renouvelables et la gestion des déchets. Le gouvernement s’est aussi engagé à faire rapport sur l’amélioration du cadre d’investissement en appui de la croissance verte et partager l’expérience qu’il a acquise.

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