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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Tunisie 2012

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L’examen des politiques d’investissement analyse le régime d’investissement de la Tunisie et la façon dont il influence les décisions des investisseurs, mais aussi ses défaillances sous l’ancien régime. Il reflète les développements suite aux changements politiques de 2011 qui ont ouvert la voie à des réformes approfondies en matière d’investissement, y compris la préparation d’un nouveau code de l’investissement. Les nouvelles autorités ont aussi montré leur engagement à développer la conduite responsable des entreprises et améliorer le cadre de l’investissement en appui à la croissance verte. En reconnaissance de ses récents efforts en faveur du climat de l’investissement, la Tunisie est devenue le 44e pays à adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu’adhérent à la Déclaration, la Tunisie s’engage à offrir le traitement national aux investisseurs étrangers – dans les limites des restrictions juridiques mentionnées dans l’Examen – et à promouvoir la conduite responsable des entreprises, selon les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, y compris via la mise en place d’un point de contact national. En retour, le pays bénéficie d’assurances similaires des autres pays adhérents de traiter les investisseurs tunisiens de manière juste.

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Adhésion de la Tunisie aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales

Le nouveau gouvernement, ainsi que les entreprises et la société civile, considèrent comme prioritaire le renforcement de la contribution des entreprises au progrès économique, social et environnemental. La Tunisie a souscrit à des instruments multilatéraux sur lesquels se fondent les normes énoncées dans les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, mais leur application dans certains domaines, tels que les droits de l’homme, l’environnement ou la protection des consommateurs, mérite d’être améliorée. En matière de lutte contre la corruption, une instance nationale a été créée et est chargée de concevoir et mettre en œuvre une stratégie. La création de nouveaux syndicats, d’organisations non gouvernementales et de mécanismes de consultation permet à la société civile d’être plus étroitement associée à l’élaboration des politiques publiques.Afin de promouvoir les Principes directeurs et d’en assurer l’usage, la Tunisie établira un point de contact national au sein du ministère de l’Investissement et de la Coopération internationale.

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