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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Pérou 2008

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En juillet 2008, le Pérou est devenu le 41ème pays à adhérer à la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. Cet examen, entrepris dans le cadre du processus d’adhésion du Pérou à la Déclaration de l’OCDE avec la coopération des autorités péruviennes, montre que le pays a fait des progrès importants dans la mise en place d’un régime d’investissement ouvert et transparent comprenant un nombre limité de restrictions, ce qui a permis au Pérou de compter parmi les économies les plus ouvertes. Les initiatives récentes du gouvernement ont pour objectif de poursuivre la réduction des obstacles administratifs, de simplifier et rationaliser les incitations à l’investissement et de promouvoir le comportement responsable des entreprises.

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Annexe A

Exceptions au traitement national

Les entreprises étrangères et les entreprises péruviennes contrôlées en tout ou partie par des ressortissants étrangers ne sont pas autorisées à acquérir, directement ou indirectement, des terrains ou des ressources en eau (mines, terres forestières ou sources énergétiques incluses) situés à moins de cinquante kilomètres des frontières péruviennes. Les exceptions peuvent être autorisées par décret suprême approuvé par le Conseil des ministres lorsqu’un intérêt public majeur est en jeu.

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