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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Maroc 2010

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Cet Examen des politiques de l’investissement analyse les résultats accomplis par le Maroc dans la mise en place d’un régime d'investissement plus ouvert et transparent ainsi que ses efforts pour réduire les restrictions aux investissements étrangers.

En reconnaissance du progrès réalisé dans la réforme de ses politiques de l'investissement en vue d'améliorer le climat des affaires, le Maroc est devenu en novembre 2009 le 42ème signataire de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu'adhérent à la Déclaration, le Maroc s'engage à garantir l'égalité de traitement des investisseurs étrangers et à promouvoir un comportement responsable des entreprises. En retour, les autres adhérents à la Déclaration garantissent aux investisseurs marocains un traitement équitable à l'étranger.

Cet Examen est une expression de la mission de l'OCDE consistant à aider tous les gouvernements  à améliorer le climat de l’investissement dans leur pays grâce à l’apprentissage entre pairs et au partage des pratiques les plus efficaces.

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Annexe F

Résumé des principales dispositions de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales

L’adhésion à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales implique l’acceptation de tous ses éléments ainsi que des décisions et recommandations connexes. La Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales est un accord politique de coopération entre les pays adhérents dans un grand nombre de domaines concernant l’investissement. La Déclaration comporte quatre éléments interdépendants : l’Instrument relatif au traitement national; les Principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales, tels que révisés en 2000; un instrument relatif aux stimulants et obstacles aux investissements internationaux; un instrument concernant les obligations contradictoires. Elle est complétée par des Décisions du Conseil à caractère contraignant, qui ont trait aux procédures de mise en oeuvre, et par des recommandations aux pays adhérents, qui ont pour but d’encourager la réalisation de ses objectifs, notamment pour ce qui est du traitement national.

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