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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement: Maroc 2010

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Cet Examen des politiques de l’investissement analyse les résultats accomplis par le Maroc dans la mise en place d’un régime d'investissement plus ouvert et transparent ainsi que ses efforts pour réduire les restrictions aux investissements étrangers.

En reconnaissance du progrès réalisé dans la réforme de ses politiques de l'investissement en vue d'améliorer le climat des affaires, le Maroc est devenu en novembre 2009 le 42ème signataire de la Déclaration de l'OCDE sur l'investissement international et les entreprises multinationales. En tant qu'adhérent à la Déclaration, le Maroc s'engage à garantir l'égalité de traitement des investisseurs étrangers et à promouvoir un comportement responsable des entreprises. En retour, les autres adhérents à la Déclaration garantissent aux investisseurs marocains un traitement équitable à l'étranger.

Cet Examen est une expression de la mission de l'OCDE consistant à aider tous les gouvernements  à améliorer le climat de l’investissement dans leur pays grâce à l’apprentissage entre pairs et au partage des pratiques les plus efficaces.

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Annexe C

Accords bilatéraux de promotion et de protection des investissements et conventions de non-double imposition conclus par le Maroc

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