Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Inde 2009
L’Examen des politiques de l’investissement de l’Inde réalisé par l’OCDE décrit les progrès accomplis par l’Inde en termes d’instauration d’un cadre d’action destiné à promouvoir l’investissement et à le mobiliser au service du développement, en particulier depuis l’accélération des réformes qui s’est amorcée à partir de 1991. Il porte principalement sur les politiques conduites dans les domaines de l’investissement, des échanges commerciaux, de la concurrence et dans d’autres domaines de l’environnement des affaires. Enfin, il décrit certaines des difficultés auxquelles se heurte la mise en œuvre, au niveau des États indiens fédérés, de réformes adoptées à l’échelon fédéral.
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Politique de la concurrence
L’Inde a remplacé la loi sur les monopoles et les pratiques commerciales restrictives, devenue obsolète, par une loi sur la concurrence. Ce chapitre analyse cette nouvelle loi et les défis que va devoir relever la toute nouvelle Commission indienne de la concurrence. L’analyse est structurée en fonction des questions posées dans le Cadre d’action pour l’investissement. Chaque partie est précédée de la question étudiée, qui sert de contexte général à l’examen des grands domaines d’action.
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