Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Fédération de Russie 2004
Progrès et enjeux de la réforme
Malgré d’abondantes possibilités d’investissement, la Fédération de Russie a attiré relativement peu d’investissements directs étrangers (IDE) et elle a subi une fuite massive de capitaux. Ce phénomène résulte de restrictions sectorielles à l’encontre de l’investissement étranger ainsi que d’importants facteurs institutionnels qui affectent aussi les entreprises nationales.
Depuis dix ans, la Russie a sensiblement amélioré les conditions de l’activité des entreprises, adoptant des lois de protection de la propriété et d’autres droits des investisseurs et mettant en place les institutions nécessaires au fonctionnement d’une économie de marché. La Russie a également signé des conventions sur l’investissement et sur la double imposition avec des pays de l’OCDE ou des pays tiers. En 2002, l’OCDE a publié Fédération de Russie : quel environnement pour l'investissement ? Lois, politiques et institutions. Cette étude formulait des propositions en vue de s’appuyer sur ces évolutions positives et d'améliorer davantage les mesures en faveur de l’investissement étranger.
L’examen 2004 des politiques de l’investissement de la Fédération de Russie évalue les progrès accomplis depuis la publication de l’étude de 2001 et propose aux pouvoirs publics des solutions destinées à améliorer davantage l’environnement de l’investissement. Il s’agit notamment d’assouplir les dernières restrictions à l’encontre de l’IDE dans plusieurs secteurs de l’économie, de poursuivre les efforts de simplification des procédures administratives et d’amélioration de leur transparence et de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires fédéraux au niveau des administrations infra-fédérales.
Cette étude s'inscrit dans le cadre des relations de coopération que l'OCDE entretient avec les économies non membres à travers le monde.
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Avancées depuis l'étude de l'OCDE de 2001 dans certains domaines
L’une des réformes fondamentales qui était en cours d’introduction au moment de la rédaction de l’étude de 2001 concerne le système fiscal russe. Le régime appliqué au cours des années 90 avait amené les investisseurs à se plaindre vivement de la charge fiscale, pas tellement en termes d’incidence des taux d’imposition, mais à cause de la multiplicité des divers impôts et des méthodes de calcul de l’assiette fiscale. De nombreux aspects structurels du régime comportaient un biais intrinsèque défavorable à l’activité des entreprises, et ses répercussions négatives sur les entrepreneurs, tant locaux qu’étrangers...
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