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Examens de l'OCDE des politiques de l'investissement : Fédération de Russie 2004

Progrès et enjeux de la réforme

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Malgré d’abondantes possibilités d’investissement, la Fédération de Russie a attiré relativement peu d’investissements directs étrangers (IDE) et elle a subi une fuite massive de capitaux. Ce phénomène résulte de restrictions sectorielles à l’encontre de l’investissement étranger ainsi que d’importants facteurs institutionnels qui affectent aussi les entreprises nationales.

Depuis dix ans, la Russie a sensiblement amélioré les conditions de l’activité des entreprises, adoptant des lois de protection de la propriété et d’autres droits des investisseurs et mettant en place les institutions nécessaires au fonctionnement d’une économie de marché. La Russie a également signé des conventions sur l’investissement et sur la double imposition avec des pays de l’OCDE ou des pays tiers. En 2002, l’OCDE a publié Fédération de Russie : quel environnement pour l'investissement ? Lois, politiques et institutions. Cette étude formulait des propositions en vue de s’appuyer sur ces évolutions positives et d'améliorer davantage les mesures en faveur de l’investissement étranger.

L’examen 2004 des politiques de l’investissement de la Fédération de Russie évalue les progrès accomplis depuis la publication de l’étude de 2001 et propose aux pouvoirs publics des solutions destinées à améliorer davantage l’environnement de l’investissement. Il s’agit notamment d’assouplir les dernières restrictions à l’encontre de l’IDE dans plusieurs secteurs de l’économie, de poursuivre les efforts de simplification des procédures administratives et d’amélioration de leur transparence et de veiller au respect des textes législatifs et réglementaires fédéraux au niveau des administrations infra-fédérales.

Cette étude s'inscrit dans le cadre des relations de coopération que l'OCDE entretient avec les économies non membres à travers le monde.

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Assouplissement des restrictions discriminantes à l'investissment direct étranger

Dans plusieurs branches de l’industrie et des services, un certain nombre de mesures opèrent une discrimination directe à l’encontre des investisseurs étrangers, et ne respectent donc pas le principe de non-discrimination consacré dans les instruments internationaux tels que les Codes de libéralisation ou l’instrument relatif au traitement national de l’OCDE. Des quotas sur la participation ou d’autres restrictions à l’investissement étranger s’appliquent aux terrains agricoles, à la banque et à l’assurance ainsi qu’aux médias, à l’aviation et aux transports intérieurs. De plus, des conditions de réciprocité sont imposées aux participations étrangères dans les...

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