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Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement

Complément aux Perspectives de l'investissement international

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Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux sur l’investissement ainsi qu’une jurisprudence de plus en plus étoffée. L’OCDE a entrepris une analyse de leurs dispositions essentielles et des procédures d’arbitrage, contribuant ainsi à faire connaître plus largement leurs conséquences et à assurer en dernier ressort des résultats à la fois meilleurs et plus prévisibles pour les pouvoirs publics et les investisseurs.

Cette publication réunit quatre études réalisées dans le contexte du programme de travail du Comité de l’investissement sur les problèmes juridiques et politiques découlant des accords internationaux. La première étude traite du rôle de la transparence et de la participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Elle examine les règles actuelles et les mesures prises récemment pour améliorer la transparence dans ce domaine.

L’étude sur la « Norme de traitement juste et équitable » explore ce concept et les éléments qu’il recouvre, en s’appuyant sur la jurisprudence et la pratique des États. L’étude sur « L’expropriation indirecte et le droit de réglementer » concerne l’une des dispositions les plus fréquemment contestées dans les arbitrages de ces dernières années entre investisseurs et États. Elle met en évidence les principaux critères inscrits dans les accords sur l’investissement et utilisés par les tribunaux pour délimiter les deux concepts. Enfin, l’étude sur le « Traitement de la nation la plus favorisée » examine les principes acceptés pour interpréter l’application de cette disposition traditionnelle des accords sur l’investissement.

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Transparence et participation de tiers aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États

Le mécanisme de règlement des différends en matière d’investissement a emprunté ses principaux rouages à l’arbitrage commercial. Néanmoins, les différends entre investisseurs et États soulèvent fréquemment des questions d’intérêt public qui sont généralement absentes de l’arbitrage commercial international. C’est pourquoi les modalités classiques d’examen de la conformité au droit international des mesures prises par les pouvoirs publics, examen qui se déroule dans un cadre privé, selon une procédure confidentielle à huis clos, suscitent de plus en plus d’intérêt et de critiques.

Cette étude examine les règles en vigueur en matière de transparence et de participation de tierces parties aux procédures de règlement des différends entre investisseurs et États, les mesures prises pour améliorer cette transparence et les avantages apparents de cette transparence supplémentaire ainsi que les problèmes qu’elle peut poser.

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