Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et des opérations invisibles courantes

Guide de référence 2007

Les pays membres de l'OCDE se sont engagés à assurer et à généraliser la liberté des mouvements de capitaux et celle des opérations invisibles courantes en vertu des instruments juridiquement contraignants que sont les Codes OCDE de libération. Cette publication fait connaître la teneur ainsi que la structure des Codes OCDE et explique comment ils sont appliqués pour atteindre l'objectif de libéralisation progressive.

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