1887

Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux

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Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.

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Réserves au Code de la libération des mouvements de capitaux

La présente Annexe contient des réserves que certains États membres ont formulées conformément aux dispositions de l'article 2(b) du Code. Les réserves ont été acceptées par le Conseil et donnent aux Membres le pouvoir de déroger aux dispositions de l'article 2(a) du Code en ce qui concerne des transactions et transferts énumérés dans les Listes de Libération A et B.

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