1887

Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux

image of Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux

Depuis un demi-siècle, le Code de la libération des mouvements de capitaux offre un cadre équilibré à l’ouverture des comptes de capitaux. Cette nouvelle édition présente le texte intégral du Code définissant les droits et les obligations des pays membres. Elle montre aussi le degré de libération des mouvements de capitaux auquel est parvenu chacun des 34 pays membres à la date de mars 2011.

French English

.

Dispositions générales

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error