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Cadre d'action pour l'investissement

Panorama des bonnes pratiques

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Ce Cadre d’action pour l’investissement de l'OCDE a pour objectif essentiel d'encourager les gouvernements à se poser les bonnes questions sur leur économie, leurs institutions et le cadre de leurs politiques afin de définir leurs priorités, de mettre en place un ensemble cohérent de mesures et de faire le point sur les progrès accomplis. Ce Panorama des bonnes pratiques dans les économies membres et non membres de l’OCDE est un complément au Cadre d'action pour l'investissement. Il présente le cadre analytique qui sous-tend les dix chapitres du Cadre.

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Politique de la concurrence

programme d’action mondial pour le développement. Le Consensus de Monterrey, par exemple, dont les valeurs et les objectifs sont au coeur du Cadre d’action pour l’investissement, préconise « la promotion de la concurrence » afin de permettre « aux entreprises, nationales aussi bien qu’internationales, d’exercer leurs activités de manière efficace et rentable et d’avoir un impact maximal sur le développement » (paragraphe 21). Le Consensus de Monterrey demande également aux membres de l’OMC de mettre en oeuvre les engagements figurant dans la Déclaration de Doha sur le développement, qui reconnaît « les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés en ce qui concerne un soutien accru pour une assistance technique et un renforcement des capacités dans [le domaine de la politique de la concurrence], y compris l’analyse et l’élaboration de politiques […]et le développement humain et institutionnel » (paragraphes 23-25)1. Les travaux entrepris au sein de l’OCDE, de la CNUCED, de la Banque mondiale et de l’OMC, entre autres, ont mis en évidence l’importance que revêt la politique de la concurrence pour le développement. Par ailleurs, en étant de plus en plus nombreux à adopter une législation et une politique de la concurrence, les pays en développement ont fait la démonstration des bienfaits qu’ils semblent associer à cette démarche. Quelque 27 pays en développement se sont en effet, sous une forme ou une autre, dotés d’un droit de la concurrence au cours des années 19902, et 35 autres avaient en février 2004 entrepris de mettre en oeuvre un dispositif de ce type.

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