1887

Transformation verte des petites entreprises

Satisfaire et dépasser les exigences environnementales

Ce rapport a pour objectif d’aider les autorités environnementales et les autres autorités compétentes des pays membres de l'OCDE à promouvoir des pratiques commerciales respectueuses de l’environnement auprès des petites et moyennes entreprises (PME). Il analyse les différents moyens d’établir des prescriptions environnementales pour les installations présentant un faible risque environnemental (qui sont pour la plupart des PME). Il se penche également sur la manière de concevoir et de mettre en oeuvre des outils axés sur l'information et les marchés en vue de promouvoir le respect de ces prescriptions et l'adoption de technologies plus propres et de bonnes pratiques de gestion environnementale. Le rapport propose plusieurs façons d’accroître l’efficacité de ces outils de promotion auprès de la communauté des PME.

Le rapport aborde le rôle des autorités environnementales, des administrations locales, des organisations professionnelles et des institutions financières en matière de verdissement des petites entreprises. Il procède à un examen détaillé de l’expérience de la France, de l’Irlande, de la Corée, des Pays-Bas et du Royaume-Uni (Angleterre, Pays de Galles et Écosse) et s’appuie sur les exemples de plusieurs autres pays.

French English

Keywords: autorités environnementales, conformité environnementale, PME, croissance verte
JEL: K32: Law and Economics / Other Substantive Areas of Law / Environmental, Energy, Health, and Safety Law; O57: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economywide Country Studies / Comparative Studies of Countries; O44: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Environment and Growth; M48: Business Administration and Business Economics; Marketing; Accounting; Personnel Economics / Accounting and Auditing / Accounting and Auditing: Government Policy and Regulation; K42: Law and Economics / Legal Procedure, the Legal System, and Illegal Behavior / Illegal Behavior and the Enforcement of Law; Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; L53: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Enterprise Policy
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