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Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Introduction et concepts de base

Ce chapitre présente les principaux objectifs du rapport. Ce dernier, fondé sur une série d’études de cas approfondies, analyse les répercussions sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique de la mise en oeuvre d’une « combinaison d’instruments » pour faire face à un problème d’environnement, par opposition à celle d’un instrument unique. Les études de cas portent sur les combinaisons d’instruments appliquées dans des pays membres de l’OCDE pour s’attaquer aux problèmes représentés par les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture, l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure. Le rapport détermine comment les pays membres évaluent l’efficacité environnementale et l’efficience économique d’un instrument ou d’une combinaison d’instruments donnés. Il analyse les effets supplémentaires sur l’efficacité environnementale et l’efficience économique découlant de l’utilisation des combinaisons d’instruments, et s’interroge sur les types de combinaisons d’instruments susceptibles de donner les meilleurs résultats.

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