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Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Conclusions et recommandations

Ce chapitre contient des recommandations concernant la façon dont il conviendrait d’évaluer les combinaisons d’instruments de la politique de l’environnement, ainsi que les moyens d’en améliorer la conception pour accroître leur efficacité environnementale et leur efficience économique. Il met en évidence l’importance que revêtent l’analyse coût-bénéfice, la souplesse des instruments et les synergies entre les instruments, mais met en garde contre le chevauchement des instruments. Ce chapitre fait également valoir que les instruments de la politique de l’environnement ne devraient pas être surchargés par des tâches non environnementales.

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