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Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Combinaisons d'instruments portant sur la production de déchets ménagers

Ce chapitre passe en revue les combinaisons d’instruments mises en oeuvre aux Pays-Bas et au Royaume-Uni pour faire face au problème des déchets ménagers. Dans le cas du Royaume-Uni, l’attention est centrée plus particulièrement sur les combinaisons d’instruments employées en Angleterre et au pays de Galles, parallèlement aux instruments en vigueur à l’échelle nationale.

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