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Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Combinaisons d'instruments employées pour lutter contre les sources diffuses de pollution de l'eau

Ce chapitre décrit les combinaisons d’instruments ayant trait aux sources diffuses de pollution de l’eau en agriculture qui sont utilisées dans quatre pays : Danemark, Pays-Bas, Royaume-Uni et États-Unis (baie de Chesapeake). S’agissant du Danemark, des études distinctes sont consacrées aux combinaisons d’instruments visant les ruissellements d’azote, les ruissellements de phosphore et l’utilisation des pesticides. Les combinaisons mises en oeuvre au Royaume-Uni dans les domaines de l’utilisation de pesticides et des ruissellements d’éléments nutritifs sont aussi décrites, tandis que les études de cas relatives aux Pays-Bas et à la baie de Chesapeake ne concernent que les ruissellements d’éléments nutritifs. S’agissant de la baie de Chesapeake, l’analyse porte aussi bien sur les mesures fédérales que sur celles prises au niveau des États de la Virginie et du Maryland.

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