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Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Combinaisons d'instruments au service de la lutte contre les émissions atmosphériques de mercure

Ce chapitre passe en revue les combinaisons d’instruments mises au service de la lutte contre les émissions atmosphériques de mercure en Norvège, en Suède et aux États-Unis. Dans le cas des États-Unis, l’accent est mis sur les instruments appliqués au niveau fédéral, et sur les instruments en vigueur dans les États du Massachusetts et du Michigan.

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