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Politiques de l'environnement : Quelles combinaisons d'instruments ?

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Pour faire face à un problème environnemental donné, on peut utiliser une « combinaison d'instruments », par opposition à un instrument unique. Quelles sont les répercussions de ces « combinaisons d’instruments » sur l'efficacité environnementale et l'efficience économique ? Quels sont les principaux arguments qui justifient le recours à de telles combinaisons, et les combinaisons de mesures actuellement utilisées sont-elles effectivement bien conçues en réponse à ces arguments ? Telles sont les principales questions abordées dans ce rapport, qui repose sur une série d'études de cas approfondies. Ces études de cas analysent les combinaisons d'instruments appliquées dans les pays de l'OCDE pour s’attaquer aux problèmes suivants : les déchets ménagers, les sources diffuses de pollution de l'eau en agriculture, l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel, la pollution atmosphérique régionale et les émissions atmosphériques de mercure.

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Analyse de la mise en oeuvre des combinaisons d'instruments

Ce chapitre démontre que nombre des combinaisons analysées trouvent une justification dans les arguments théoriques en faveur de l’utilisation de combinaisons d’instruments, du fait par exemple qu’elles reflètent le caractère pluridimensionnel de nombre des problèmes d’environnement visés. De nombreuses combinaisons d’instruments sont aussi appliquées afin de lutter contre des problèmes d’information et autres « défaillances » sur les marchés où opère la politique de l’environnement et, dans plusieurs cas, l’un des instruments améliore le fonctionnement d’autres instruments mis en oeuvre. Dans un certain nombre de situations, cependant, l’utilisation d’instruments qui se chevauchent nuit à l’efficience économique de la combinaison, tandis que dans d’autres, l’absence de certains instruments peut compromettre l’efficacité environnementale et/ou l’efficience économique de l’ensemble.

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