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Mondialisation, transport et environnement

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Quel est l’impact de la mondialisation sur le secteur des transports ? Et sur l’environnement ? C’est à ces questions, et à d’autres encore, que ce livre entend répondre. Il examine en détail la manière dont les niveaux d’activité du transport maritime, de l’aviation et du fret routier et ferroviaire ont été affectés par la mondialisation, et évalue l’impact que ces évolutions ont eu sur l’environnement.

L’ouvrage passe également en revue, dans une optique économique aussi bien que du point de vue du droit international, les instruments dont les pouvoirs publics peuvent faire usage, pour atténuer les répercussions néfastes pour l’environnement.

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Instruments de politique destinés à limiter l'impact sur l'environnement

Droit international

Le présent chapitre donne un aperçu des moyens de lutte contre les effets néfastes du transport sur l’environnement offerts par le droit international ainsi que des limites sur lesquelles il bute. L’auteur examine successivement le transport aérien international, le transport maritime international, le transport par route et les régimes qui, par exemple, régissent le transport de déchets dangereux. Il opère ce faisant une distinction entre approches multilatérales, régionales et unilatérales. Le droit international n’exclut pas dans son ensemble les possibilités d’action unilatérale, mais recommande vivement les approches multilatérales. Les États ont le pouvoir de réglementer leurs propres moyens de transport et de définir les règles applicables sur leur territoire, surtout si leurs règles ne sont pas discriminatoires. Les initiatives régionales offrent plusieurs cadres d’action qui, comme les faits l’ont prouvé, permettent d’examiner, de concevoir et d’adopter des règles novatrices intégrables par la suite à des régimes mondiaux. Le droit international limite parfois les États dans leur capacité de réglementation des activités néfastes à l’environnement, mais leur offre en revanche la possibilité d’innover en matière de réglementation de l’impact du développement du transport international sur l’environnement.

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