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Manuel pour la création de marchés de la biodiversité

Principaux enjeux

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Trouver un juste milieu entre la conservation ou l’utilisation durable de la biodiversité et son appauvrissement nécessite de prendre en compte tous les effets de sa destruction. C’est en mettant cette perte en balance avec tout avantage éventuel que l’on peut assurer l’optimisation du bien-être social et économique de chacun. Les systèmes économiques fondés sur le jeu du marché rendent cette pondération possible. Mais il faut pour cela que l’ensemble des incidences du recul de la biodiversité ou de son utilisation soient pleinement internalisées dans les transactions marchandes.

Cet ouvrage illustre comment les pouvoirs publics peuvent internaliser la perte de biodiversité par la création de marchés. Il préconise le recours aux marchés pour faire en sorte que nos préférences collectives pour la conservation et l’utilisation durable se reflètent dans les résultats économiques.

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Institutions de soutien – Droits de propriété

Le régime de droits de propriété appliqué aux ressources relève généralement d’un choix des pouvoirs publics – il dépend des circonstances. Dans le contexte de la création de marchés, les droits de propriété sont cependant à la base de l’obtention des résultats voulus. Ils ont pour effet de restreindre l’accès, de façon que le “ propriétaire ” désigné soit assuré de tirer demain le bénéfice des investissements qu’il consent aujourd’hui. Une institution de droits de propriété efficace garantit donc un accès exclusif aux biens et services qui découleront à l’avenir de la ressource détenue, d’où une incitation à la planification à long terme, voire intergénérationnelle. La biodiversité recouvre beaucoup de ressources qui sont envisagées comme des ressources non excluables, alors que cela n’a rien d’inévitable. Par exemple, la Convention internationale sur le droit de la mer stipule que les pêcheries situées à l’intérieur d’une zone de 200 milles autour des côtes d’un État font partie de la zone économique exclusive de cet État, auquel il appartient de choisir les institutions qui sont utilisées pour récolter ces ressources. Il incombe à l’État de définir la nature du régime de gestion qui sera employé pour déterminer comment/si des ressources données seront utilisées. Le choix du régime de droits de propriété fait cependant intervenir de nombreux facteurs : par exemple, qui supportera le risque et jusqu’à quel point le régime sera-t-il applicable ? L’analyse de certaines des caractéristiques des régimes de droits de propriété aide à bien choisir les mesures appropriées.

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