La responsabilité élargie du producteur
Une mise à jour des lignes directrices pour une gestion efficace des déchets
Le présent rapport met à jour le manuel de 2001 pour les gouvernements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP), qui donnait un aperçu des questions clés, fournissait des considérations générales ainsi qu’une discussion des bénéfices et coûts potentiels associés à la responsabilité des producteurs pour la gestion des déchets issus de leurs produits. Depuis lors, les politiques REP visant à améliorer le recyclage et à réduire la mise en décharge ont été largement adoptées dans la plupart des pays de l'OCDE; La couverture des produits a été élargie dans des secteurs clés comme l'emballage, l'électronique, les batteries et les véhicules; Et les programmes REP se répandent dans les économies émergentes en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, ce qui nécessite la prise en compte de contextes politiques différents dans les pays en développement.
À la lumière des changements intervenus dans le contexte global, cette révision des lignes directrices examine quelques-uns des nouveaux défis et des nouvelles opportunités dans la conception et la mise en œuvre des politiques REP ; elle tient compte des efforts récents des gouvernements pour mieux évaluer les coûts et l’efficacité environnementale de la REP ainsi que son impact global sur le marché ; et elle aborde un certain nombre de questions spécifiques aux économies émergentes.
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France 20 ans de REP en France : avancées, enseignements et défis à relever
La présente note n’entend pas fournir une description complète des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP) français, mais plutôt mettre en évidence plusieurs éléments de conception essentiels, certaines caractéristiques dignes d’intérêt ainsi que divers points d’attention, en s’appuyant sur l’expérience de la France jusqu’à ce jour. On trouvera une description plus détaillée de certains dispositifs de REP français dans les études de cas de la Commission européenne.
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