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La gouvernance de l'eau dans les pays de l'OCDE

une approche pluri-niveaux

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Ce rapport aborde les enjeux de gouvernance multi-niveaux dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et identifie les bonnes pratiques en matière de coordination de la politique de l’eau entre les ministères,  les niveaux de gouvernement et les acteurs locaux au niveau infranational. Basé sur un cadre méthodologique, il évalue les principaux « écarts de coordination » en termes d’élaboration des politiques publiques, de financement, d’information, de responsabilité, d’objectifs et de renforcement des capacités et il fournit une plateforme de mécanismes de gouvernance existants afin de les combler. A partir d’une étude exhaustive sur la gouvernance de l’eau, ce rapport dresse un tableau institutionnel complet des rôles et responsabilités dans l’élaboration des politiques de l’eau au niveau national et infranational dans 17 pays de l’OCDE. Enfin, il fournit des directives préliminaires  en matière de gouvernance multi-niveaux pour une politique intégrée de l’eau.

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Cartographie des rôles et responsabilités institutionnels

Ce chapitre a pour objectif de définir les fonctions de chacun en termes d’élaboration, de réglementation, de détermination du budget et de mise en oeuvre de la politique de l’eau, ainsi que les modalités de répartition des rôles et des responsabilités dans le secteur de l’eau. Il propose une classification des pays de l’OCDE fondée sur l’organisation institutionnelle du secteur de l’eau et fait ressortir les principales caractéristiques et tendances de la répartition des rôles et responsabilités. Les données proviennent des réponses apportées à l’enquête sur la gouvernance de l’eau menée par l’OCDE en 2010 auprès des ministères, des organismes publics, des niveaux d’administration et des acteurs infranationaux impliqués dans des domaines et des fonctions liés à la définition des politiques de l’eau. Une cartographie détaillée des 17 pays de l’OCDE est jointe au présent document, avec le profil de chaque pays en annexe.

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