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L'économie politique des taxes liées à l'environnement

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Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.

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Coûts administratifs

Plusieurs instruments économiques peuvent assurément être mis au service de la politique environnementale pour un coût administratif relativement faible, tant pour les pouvoirs publics que pour les entreprises ou ménages touchés. Par exemple, des taxes sur les produits pétroliers applicables à un petit nombre de raffineries et de dépôts seraient assez faciles à administrer et à faire respecter1. En Allemagne, les coûts administratifs de la réforme fiscale verte représenteraient 0.13 % seulement des recettes complémentaires obtenues – voir Deutscher Bundestag (2002). Ce pourcentage est jugé très faible, ne seraitce que par rapport aux coûts administratifs de l’impôt sur le revenu dans ce pays.

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