1887

L'économie politique des taxes liées à l'environnement

image of L'économie politique des taxes liées à l'environnement

Mettant à profit l’expérience de pays de l’OCDE, cet ouvrage propose un examen exhaustif de ces questions et des recherches récentes sur les impacts environnementaux et économiques de l’instauration de taxes liées à l’environnement. Il étudie en particulier les moyens de surmonter les obstacles à leur mise en oeuvre. Il analyse également les effets, sur les plans environnemental et économique, de l’utilisation combinée de ces taxes et d’autres instruments de la politique environnementale.

French English

.

L'utilisation de taxes liées à l'environnement aujourd'hui

Les pays de l’OCDE appliquent tous plusieurs taxes liées à l’environnement au sens de la définition qu’en ont donnée d’un commun accord l’OCDE, l’AIE et la Commission européenne (encadré 2.1). Une base de données exploitée en coopération par l’OCDE et l’Agence européenne de l’environnement (AEE) recense actuellement quelque 375 taxes de ce type dans les pays membres de l’Organisation – un chiffre auquel il faut ajouter environ 250 droits et redevances liés à l’environnement1. Le présent chapitre met largement à profit cette base de données pour brosser un tableau général des taxes en vigueur, de leur produit, de leurs assiettes, de leurs taux et des mécanismes d’exonération, de remboursement, etc. dont elles sont assorties.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error