1887

Faire respecter les normes environnementales

Tendances et bonnes pratiques

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En dépit des progrès accomplis ces dernières années, il est de plus en plus manifeste que certains des principaux objectifs environnementaux des pays de l’OCDE ne sont pas en voie d’être atteints. Cette étude examine les stratégies et instruments utilisés par les pouvoirs publics pour garantir la conformité aux réglementations en matière de prévention et de réduction de la pollution, en particulier dans le secteur industriel. Elle s’appuie sur une analyse comparative de la mise en application des dispositions environnementales dans six pays membres de l’OCDE (États-Unis, Finlande, France, Japon, Pays-Bas et Royaume-Uni), ainsi qu’en Chine et en Russie. L'étude propose aux responsables de l’action publique et aux organismes chargés de la réglementation sur l'environnement et autres parties prenantes une analyse approfondie de la conception, de la gestion et des principaux éléments qui constituent les programmes mis en place par les pouvoirs publics pour veiller au respect de la réglementation. Mettant plus particulièrement l’accent sur la promotion et la surveillance de la conformité aux réglementations et sur les mesures prises en cas de non-respect, elle recense et compare les bonnes pratiques observées dans les pays étudiés, les situe dans le contexte de la culture réglementaire de chaque pays et met en évidence les tendances clés observées à l’échelle internationale.

French English, Chinese

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Japon

Exception faite de la loi-cadre sur l’environnement (1993, dernière modification en 2006) et d’autres lois horizontales, ce sont des lois indépendantes ou des lois et leurs textes d’application qui constituent le cadre de la réglementation sur la protection de l’environnement au Japon. Les principales lois spécifiques à un milieu sont la loi sur la lutte contre la pollution de l’air (1968, dernière modification en 2006), la loi sur la lutte contre la pollution de l’eau (1970, dernière modification en 2006) et la loi sur la gestion des déchets et le nettoiement public (1970, dernière modification en 2006).

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